non respect de promesse de vente

Question

Bonjour, 
Signaler tacata - 9 nov 2010 à 18:52 
Mr A propriétaire d'un terrain veut vendre ce terrain à X et Y. 
La vente doit se faire à trois, X et Y devant ensuite se partager le terrain à leur guise. 
A, X et Y se présente le meme jour chez le notaire, et signent devant témoins la promesse de vente. 
Quelques temps plus tard, X retourne chez le notaire avec A en affirmant à A et au notaire que Y n'est plus acheteur ce qui n'est pas le cas. 
Y n' a jamais été contacté que se soit par X, A ou encore le notaire. 
Y se retrouve exclu de la vente à son insu. 
Quels sont les recours de Y ?

tacata · Answer

toujours rien ?

dominiquecaen · Answer

Vous avez déjà posé cette question,

tacata · Answer

oui mais j'ai toujours pas de réponse

kasom · Answer

j'ai pitié, consulte ce site , FAQ et actualité, ou pose ta question, tu auras plus de chances ? 
http://www.jurisprudentes.net/

d'un autre côté, depuis que vous avez posé la 1ère foi votre question, celle ci ne change pas, donc en 3 jours: vous n'avez pas contacté le notaire ? vous avez un double de la promesse de vente ? à part poser la question deux fois sur le forum, qu'avez vous fait de plus ,? ................................................

bulou · Answer

le notaire est responsable .toutefois devant une telle ambiance je vois mal Y s'entendre avec X UNE FOIS LE TERRAIN ACHETÉ .Y ferait mieux de laisser tomber cette achat de terrain cela lui évitera bien des soucis futurs avec X

Non respect de promesse de vente

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters