Non respect de promesse de vente
tacata
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Bonjour,
Signaler tacata - 9 nov 2010 à 18:52
Mr A propriétaire d'un terrain veut vendre ce terrain à X et Y.
La vente doit se faire à trois, X et Y devant ensuite se partager le terrain à leur guise.
A, X et Y se présente le meme jour chez le notaire, et signent devant témoins la promesse de vente.
Quelques temps plus tard, X retourne chez le notaire avec A en affirmant à A et au notaire que Y n'est plus acheteur ce qui n'est pas le cas.
Y n' a jamais été contacté que se soit par X, A ou encore le notaire.
Y se retrouve exclu de la vente à son insu.
Quels sont les recours de Y ?
Signaler tacata - 9 nov 2010 à 18:52
Mr A propriétaire d'un terrain veut vendre ce terrain à X et Y.
La vente doit se faire à trois, X et Y devant ensuite se partager le terrain à leur guise.
A, X et Y se présente le meme jour chez le notaire, et signent devant témoins la promesse de vente.
Quelques temps plus tard, X retourne chez le notaire avec A en affirmant à A et au notaire que Y n'est plus acheteur ce qui n'est pas le cas.
Y n' a jamais été contacté que se soit par X, A ou encore le notaire.
Y se retrouve exclu de la vente à son insu.
Quels sont les recours de Y ?
A voir également:
- Non respect de promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
5 réponses
j'ai pitié, consulte ce site , FAQ et actualité, ou pose ta question, tu auras plus de chances ?
http://www.jurisprudentes.net/
d'un autre côté, depuis que vous avez posé la 1ère foi votre question, celle ci ne change pas, donc en 3 jours: vous n'avez pas contacté le notaire ? vous avez un double de la promesse de vente ? à part poser la question deux fois sur le forum, qu'avez vous fait de plus ,? ................................................
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d'un autre côté, depuis que vous avez posé la 1ère foi votre question, celle ci ne change pas, donc en 3 jours: vous n'avez pas contacté le notaire ? vous avez un double de la promesse de vente ? à part poser la question deux fois sur le forum, qu'avez vous fait de plus ,? ................................................
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