Mon propriétaire veut garder ma caution

Croups - 10 nov. 2010 à 18:03
 nenette 51 - 10 nov. 2010 à 18:30
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai quitter mon logement meublé le 31 octobre aprés 1 moi de préavis.
Mon propriétaire a assez mal réagit et m'assure que dans le contrat de location que nous avons signé ensemble le 1 septembre 2008 il est indiqué que la periode de préavis et de 3 mois.
De ce fait je lis la clause correspondante, et en effet il est bien indiqué que je dois faire 3 mois de préavis.
Mais tout mon entourage ( famille travail ect...) ainsi que sur internet m'assure que pour un logement meublé, il n'y a qu'un mois de préavis a faire.
Néanmoins le propriétaire a trouvé quelqu'un qui prend le relais.
Je lui téléphone donc pour savoir quand il me rendra la caution (2 mois hors charge) et il me dit qu'il ne restera pas grand chose car je dois régler l'eau et électricité qui est a son nom ainsi que la TAXE d'HABITATION. Hors cela fait un an que je ne reçois pas de taxe d'habitation et je pensai en recevoir cet année. mais le proprio m'a affirmé que nous avions conclu, a la signature du bail que la taxe d'habitation serait payé par lui et qu'on s'arrangerai a la fin.
Mais je n'ai aucun souvenir de cet accord qui me semble illégal.

Ma question est donc la suivante:

Le fait que je n'ai pas reçu de taxe d'habitation peut etre du au fait que ma location n'est pas declarer?
A t-il le droit de me retenir la taxe d'habitation sur la caution.
De quel recour je peux disposer contre lui, car il semble être un priopriétaire assez malhonnète?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

lutttinette Messages postés 2562 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 697
10 nov. 2010 à 18:11
slt un conseil appelle l'adil de ta region il pourront bien te renseigner
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eh ben,quel est ce proprio si malhonnete que ça pourquoi n'avez- vous pas pris en considération le fait qu'il reçoive la taxe habitation est légale cette procédure ,le préavis est de deux normalement mais trois c'est très douteux il dit qu'il a payer l'eau le courant l'appart est gratuit ou quoi renseignez-vous bien il y a anguille son roche bon courage
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