Location résidence secondaire
atalante
-
10 nov. 2010 à 19:59
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 16:07
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 16:07
A voir également:
- Location résidence secondaire
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
12 nov. 2010 à 16:07
12 nov. 2010 à 16:07
Bonjour
Les résidences de vacances sont en principe soumises à la taxe professionnelle (disparue depuis mais remplacée par une autre taxe) donc pas de TH pour le locataire.
Les résidences de vacances sont en principe soumises à la taxe professionnelle (disparue depuis mais remplacée par une autre taxe) donc pas de TH pour le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...