Taxe professionnelle supprimée ?

Résolu/Fermé
ravelou - 10 nov. 2010 à 17:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 nov. 2010 à 22:37
Bonjour,
Il parait qu'elle est supprimée ; seulement je viens de recevoir
"avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises, taxes pour frais de chambres de commersce et d'industrie, taxes pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux "

C'est le nouveau titre, mais toujours la même taxe ..! tout ce titre pimpant pour une location saisonnière ...
Alors qui peut me dire ce qu'il en est vraiment : est-ce uniquement supprimé pour les grosses entreprises ?

20 réponses

bonjour ravelou , j'ai moi aussi recu cette pseudo-nouvelle taxe!je vais faire un courrier de contestation aujourd'hui .je verrai bien!!!
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RueDeLaPalud13006 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 1
16 nov. 2010 à 13:16
Bonjour ravelou est ce que vous pouvez mettre en ligne cette lettre pour que tout le monde l'envoi (L'UNION FAIT LA FORCE)
merci
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Ben la taxe pro qui à changé de nom.
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bjr moi ausi pareil que l annee derniere mais l annee derniere j ai envoyer mon cheque mais il na jamais etais encaisser a savoir si sa fonctionne avec le rsi moi les impot m ont di tout depend du rsi
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on nous a bassiné avec la suppression de la taxe professionnelle pour relancer l'entreprise le probleme est que je paye plus cher de nouvelle taxe dite cotisation fonciere que d ancienne taxe pro merci sarko
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RueDeLaPalud13006 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 1
16 nov. 2010 à 13:11
Bonjour,
on nous prend pour des cons!
On augmente les taxes immobilieres ou fonciere soit disant pour compenser la taxe pro ( https://www.ladepeche.fr/ ) et on se retrouve avec une taxe pro qui s'appelle autrement mais qui est tout aussi cher. Tout ça pour la commune, la region etc... SI encore on travaillé dans des conditions acceptables! Mais pour ma part je travail rue de la palud centre ville de Marseille au milieu des poubelles, des crottes de chien, des canettes de bieres des sandwich mal digéré et j'en passe.
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voir mon post ci-dessus
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de retour des impots apparament toute les entreprise devrons le payer ma t on di sa va nous faire du 18pourcent de notre declaration de notre chiffre d affaire imposable
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Moi aussi je l'ai reçu pour mon association qui est soumise a la taxe, je déclare environ 2000€ par an et je paye 480 de taxe professionnel, elle a changé de nom mais n'a pas baissé bien au contraire ;(

Je suis complètement dégouté!!
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N'avez-vous pas droit à un dégrèvement ? Pour une location saisonnière en 2009 j'avais une TP de 346€ et j'ai eu un dégrèvement de 249 € (utiliser un imprimé 1327 S TP). J'espère bien avoir encore droit à cette réduction pour 2010 !
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bonjour, j'ai moi aussi recu la soit disant nouvelle taxe, soit 861 EUr 2010 pour 780 EUR 2009 merci,
on nous prend pour des cons.
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trop de taxes
21 nov. 2010 à 07:28
moi j'ai pas votre reponse mais par contre je me suis interessée aux entreprises de reseau le troisieme larron :energie ,telecom et sncf !!!le cac 40 ...on est dans la troisieme dimension ou quoi !
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J'ai une petite entreprise avec un salarié. Taxe professionnelle 2009 : 635 €, nouvelle Taxe 2010 : 755 €. Effectivement le gouvernement a fait des efforts pour les entreprises !!!! BRAVO faites passer mon message ...
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reop de taxes
24 nov. 2010 à 00:02
trop de taxes :moi tout ce que je vois c"est qu'on a plus de taxes (vastes et diverses ) plus de tracasseries (tout aussi vastes et diverses )et que deja la loi LME a permis a la grande distribution de s"attaquer au commerce de proximité (qui elle a les cohortes de juristes pour regler ses problemes)...Resultat on tyravaille beaucoup plus pour gagner beaucoup moins !...et si on ne se fait pas entendre ensemble ...on mourra en ralant !
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Et oui je vois que je ne suis pas le seul à "bénéficier" de la suppression de la Taxe Professionnelle.!!

Je suis président d'une asso 1901 à but de promouvoir les arts du spectacle.
Petit CA, évidemment. Des intermittents du spectacle, enfin quelques rares qui ont résisté au cataclysme des réformes de ce statut.

L'an passé 2009 taxe Pro de 299 E.
Cette année nov 2010:

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES,
TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,
TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
ET IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX
(prévue aux articles 1519D, 1519F et 1599 quater A du CGI)

Là, ce n'est pas moi qui ai mis les MAJUSCULES...

Somme à payer : 350 E

Cherchez l'erreur...
Vos avis ou suggestions??

http://compagniemagicomique.blogs.midilibre.com/
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Idem 9200€ de TP en 2009 qui par le biais du plafonnement était ramené à 2500€
nouvelle taxe 9300€ en 2010 soit environs 372% d'augmentation...
C'est un gros Bug j'espère....
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Idem 9200€ de TP en 2009 qui par le biais du plafonnement était ramené à 2500€
nouvelle taxe 9300€ en 2010 soit environs 372% d'augmentation...
c'est une plaisanterie j'espère....
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
29 nov. 2010 à 16:50
Bonjour,

Attention pour les micro entreprise et auto entrepreneur qui ont pris l'option du versement liberatoire sur le revenue, n'ont pas a payé la taxe.

Il faut faire un courrier ou ce presenté directement au impot avec la preuve que vous avez l'option du versement liberatoire.

d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas 25 926 € par part de quotient familial en 2008. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.

- d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises(ex taxe professionnelle) en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant les deux ans qui suivent l'année de début d'activité.

*Excepté pour les activités artisanales à titre principal à compter du 1er avril 2010.


Bonne continuation
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bjr je suis en autoentrpreneur comment faite vous pour declarer vos revenue faut t il deduire ses charges avant d inscrire le total du salaire brut ou non c es a dire , l achat de mes marchandise,edf ect car mon avocate ma dit qui avez un probleme a se niveau la merci
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starcmilien
30 nov. 2010 à 21:14
Bonsoir, mon entreprise accuse cette année un bilan légèrement négatif à cause de la crise... Ma dernière taxe professionnelle s'élevait a 265euros et la... SURPRISE une taxe sortie d'on sait pas ou avec un nom à coucher dehors qui s'élève a 688 euros... Heu?!? Faut investir et embaucher avec avec 420 euros de moins en fait?!? Par contre elle revient moins chère que l'ancienne taxe professionnelle aux grandes grandes entreprises! Quel bonheur d'avoir un PDG capitaliste qui se souci des petits commerçants comme chef d'état!
Et encore une foi Bravo Sarko pour ton boulot!
Vivement 2012 qu'on s'en débarrasse!
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Cette taxe a été faites (si j'ai bien compris) pour éviter la délocalisation des entreprises.
Alors ils savent bien que le coiffeur du coin ou le boulanger ne vont aller travailler ailleurs qu'en France, donc ils en profitent et font payer ceux qui ne vont pas se délocaliser pour combler le trou que des "grosses" boites paierons moins.
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trop de taxes
30 nov. 2010 à 22:32
Ben moi je me suis interessée a l'article L237 du livre de procedures fiscales bien connu de nos grands groupes (mais moins du citoyen lambda qui n'a pas sa cohorte de juristes ):vous pouvez reclamer et on doit vous repondre !
Les metiers en voie de disparition sont exonérés (cordonnier,barbier,confiturier,relieur,argenteur etc...)mais faut demander sinon on viendra pas vous chercher !...et tout bien considéré on a tous des metiers en voie de disparition !non?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 30/11/2010 à 22:39
et vous ferez augmenter vosntaxes foncieres de 1000 %

au fait l'article L237 du lpf dit ceci :
Dans le cas de fabrication de tabacs, de détention, de vente ou de colportage de tabacs fabriqués, s'il résulte de l'instruction que d'autres individus ont coopéré à la fraude comme entrepreneurs de contrebande ou intéressés, les procès-verbaux sont transmis au procureur de la République qui exerce les poursuites au nom de l'administration.

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 nov. 2010 à 22:02
c'est une taxe locale.
Sachant que les communes peuvent voter pour une taxe minimum, ikl y a ce minimum à paye
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NON APPARAMENT J AI FAIS UN TEST ET LE TEST MA REPONDU SA
Votre Chiffre d'affaires étant inférieur ou égal à 152 500 euros, vous n'êtes pas soumis à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DONC RIEN A PAYER POUR MOI
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RueDeLaPalud13006 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 1
19 nov. 2010 à 10:22
vous n'êtes pas soumis à la cotisation sur la valeur ajouté mais ce n'est qu'une partie de l'impot! qui comprend 2 parties: cotisation fonciere des entreprise et taxe pour frais de chambre des metier et de l industrie ou chambre des metiers et de l'artisanat... Moi j'ai reçu 860 euros à payer mais 0 euro de cotisation sur la valeur ajouté :
j'ai du payer 547 euros de valeur locative des biens passible de la taxe fonciere + 313 de cotisation pour chambre des metier.
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la valeur locative est-elle annuelle ou mensuelle?
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tu sais la france est un vaste chantier en ce moment ! perso j'en ai marre d'etre la vache a lait donc reste deux ans pour finir le bail commercial et j'arrette l'activité marre d'etre prid pour une vache a lait !et bail bail quand je vois que j'ai ete augmenter de 100€ et que les grosses boites ont des reductions je crois sincerement qu'il y'en a un qui se faut de la geule des travailleurs !courage a toi
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