Violation de domicile?
frenchie054
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10 nov. 2010 à 14:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 nov. 2010 à 20:29
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6 réponses
Non, on ne peut pas rentrer chez quelqu'un ainsi. D'ailleurs, votre propriétaire n'est pas censé avoir un double des clés de votre appartement. C'est sans doute ce passe qu'il a donné à l'agent immobilier.
Rappelez donc ce point à votre propriétaire ainsi qu'à l'agent immobilier. Au besoin, dites leur que dans le cas contraire vous ferez mettre un verrou supplémentaire sur la porte et enverrez la facture au propriétaire.
En ce qui vous concerne, vous êtes censé vous montrer coopératif pour permettre les visites de l'appartement que vous louez. L'agence peut vous prévenir par SMS du jour et de l'heure. Vous pouvez de votre côté les joindre en leur disant "non, pas ce jour, pas cette heure" mais je vous propose "telle heure ou telle heure".
Rappelez donc ce point à votre propriétaire ainsi qu'à l'agent immobilier. Au besoin, dites leur que dans le cas contraire vous ferez mettre un verrou supplémentaire sur la porte et enverrez la facture au propriétaire.
En ce qui vous concerne, vous êtes censé vous montrer coopératif pour permettre les visites de l'appartement que vous louez. L'agence peut vous prévenir par SMS du jour et de l'heure. Vous pouvez de votre côté les joindre en leur disant "non, pas ce jour, pas cette heure" mais je vous propose "telle heure ou telle heure".
GrandCaribou
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29 mars 2024
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10 nov. 2010 à 15:24
10 nov. 2010 à 15:24
Bonjour,
"il a cru m'avoir envoyer un sms pour me prévenir (ce qui n'était pas le cas) et sans aucune confirmation de ma part ,il se permet d'entrée croyant que j'était pas là... C'est permis???"
NON, ce n'est pas permis !
En tant que locataire, vous êtes obligé d'accepter les visites de votre appartement. Cependant, l'agent immobilier n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre appartement sans votre consentement. Même l'envoi d'un sms ne l'autorise pas à le faire, il lui faut votre accord et donc un RDV !
C'est une violation de domicile ! Assignez-le au tribunal...
Cordialement :)
"il a cru m'avoir envoyer un sms pour me prévenir (ce qui n'était pas le cas) et sans aucune confirmation de ma part ,il se permet d'entrée croyant que j'était pas là... C'est permis???"
NON, ce n'est pas permis !
En tant que locataire, vous êtes obligé d'accepter les visites de votre appartement. Cependant, l'agent immobilier n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre appartement sans votre consentement. Même l'envoi d'un sms ne l'autorise pas à le faire, il lui faut votre accord et donc un RDV !
C'est une violation de domicile ! Assignez-le au tribunal...
Cordialement :)
BarbieTM
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20 juin 2014
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10 nov. 2010 à 15:55
10 nov. 2010 à 15:55
Bonjour,
Les clés lui ont été confiées par le propriétaire... Il a le droit de les conserver, mais pas le droit de s'en servir sans votre accord formel : dans le cas contraire, c'est en effet une violation de domicile. S'il réitère, informez le que vous porterez plainte à la prochaine incartade.
A faire : envoyez à votre bailleur un courrier reco A/R l'informant de ces problèmes, et lui disant que vous ne souhaitez plus que cela se reproduise, puisque vous êtes chez vous dans ce logement tant que vous payez votre loyer et que le bail est en cours. Informez le de vos disponibilités sur les 15 prochains jours.
Les clés lui ont été confiées par le propriétaire... Il a le droit de les conserver, mais pas le droit de s'en servir sans votre accord formel : dans le cas contraire, c'est en effet une violation de domicile. S'il réitère, informez le que vous porterez plainte à la prochaine incartade.
A faire : envoyez à votre bailleur un courrier reco A/R l'informant de ces problèmes, et lui disant que vous ne souhaitez plus que cela se reproduise, puisque vous êtes chez vous dans ce logement tant que vous payez votre loyer et que le bail est en cours. Informez le de vos disponibilités sur les 15 prochains jours.
frenchie054
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24 novembre 2011
10 nov. 2010 à 15:42
10 nov. 2010 à 15:42
hum j'ai envoyé un sms pour aujourd'hui
" non pas possible pour moi 17h, et merci de ne plus rentrer chez moi sans mon autorisation "
J'ai un rendez vous pour le travail chez moi. Si il rentre :s je le tue..
Vu qu'il considère un sms comme information acquise et formelle, je vais faire pareil.
D'autant plus que le jour de mon emménagement il s'est permis de mettre un panneau publicitaire sur ma fenêtre principale (c un petit appart.) je ne voyais plus rien -__- . Il ne m'aurait pas demandé si je préférai pas un autre endroit.
J'ai donc le droit de lui redemander les clefs?
" non pas possible pour moi 17h, et merci de ne plus rentrer chez moi sans mon autorisation "
J'ai un rendez vous pour le travail chez moi. Si il rentre :s je le tue..
Vu qu'il considère un sms comme information acquise et formelle, je vais faire pareil.
D'autant plus que le jour de mon emménagement il s'est permis de mettre un panneau publicitaire sur ma fenêtre principale (c un petit appart.) je ne voyais plus rien -__- . Il ne m'aurait pas demandé si je préférai pas un autre endroit.
J'ai donc le droit de lui redemander les clefs?
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Oui, vous avez le droit de lui redemander les clés et faites anoter ce nouveau jeu de clés sur votre état des lieux d'entrée.
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13 octobre 2016
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10 nov. 2010 à 20:29
10 nov. 2010 à 20:29
Bonsoir ,
Votre bail se termine a quelle date ?
Si vous en etes au debut, je me verrais mal, a votre place, devoir accepter les visites "chaque jour" sans ne pouvoir rien dire.
Votre bail se termine a quelle date ?
Si vous en etes au debut, je me verrais mal, a votre place, devoir accepter les visites "chaque jour" sans ne pouvoir rien dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...