Violation de domicile?

frenchie054
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- 10 nov. 2010 à 20:29
Bonjour,

j'ai une question, je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement. Mon propriétaire vend l'immeuble. J'ai donc un agent immobilier qui est censé prendre contact avec moi pour les visites. Cependant hier 10h du matin, quelqu'un toque à ma porte, je suis en pyjama, je peine à m'habiller pour aller voir ce qui se passe, et j'entend qu'on ouvre ma porte et qu'on rentre dans mon couloir. En faite l'agent immobilier a les clef de chez moi, il a cru m'avoir envoyer un sms pour me prévenir (ce qui n'était pas le cas) et sans aucune confirmation de ma part ,il se permet d'entrée croyant que j'était pas là... C'est permis???

D'autant plus que voyant ma stupéfaction d'avoir des individus chez moi il a tout de même fait la visite en évitant la chambre (hum quel culot)..

A savoir que j'ai recu encore un SMS ce hier pour, me dire qu'il y a une visite aujourd'hui 17h:
"bonjour mll, nous vous informons qu'il y aura une visite demain à 17h, bonne soirée"

Euh?? Et donc j'ai pas le choix? Cela ce fait de communiquer par sms ? On rentre chez les gens sans leur autorisation?

Merci de me répondre car ça ne me plait vraiment pas qu'on puisse rentré chez moi quand je suis pas la :s, quand on veut, et si j'avais était dans la douche?

6 réponses

Non, on ne peut pas rentrer chez quelqu'un ainsi. D'ailleurs, votre propriétaire n'est pas censé avoir un double des clés de votre appartement. C'est sans doute ce passe qu'il a donné à l'agent immobilier.
Rappelez donc ce point à votre propriétaire ainsi qu'à l'agent immobilier. Au besoin, dites leur que dans le cas contraire vous ferez mettre un verrou supplémentaire sur la porte et enverrez la facture au propriétaire.

En ce qui vous concerne, vous êtes censé vous montrer coopératif pour permettre les visites de l'appartement que vous louez. L'agence peut vous prévenir par SMS du jour et de l'heure. Vous pouvez de votre côté les joindre en leur disant "non, pas ce jour, pas cette heure" mais je vous propose "telle heure ou telle heure".
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GrandCaribou
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21 avril 2022
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10 nov. 2010 à 15:24
Bonjour,

"il a cru m'avoir envoyer un sms pour me prévenir (ce qui n'était pas le cas) et sans aucune confirmation de ma part ,il se permet d'entrée croyant que j'était pas là... C'est permis???"
NON, ce n'est pas permis !

En tant que locataire, vous êtes obligé d'accepter les visites de votre appartement. Cependant, l'agent immobilier n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre appartement sans votre consentement. Même l'envoi d'un sms ne l'autorise pas à le faire, il lui faut votre accord et donc un RDV !

C'est une violation de domicile ! Assignez-le au tribunal...

Cordialement :)
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BarbieTM
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10 nov. 2010 à 15:55
Bonjour,

Les clés lui ont été confiées par le propriétaire... Il a le droit de les conserver, mais pas le droit de s'en servir sans votre accord formel : dans le cas contraire, c'est en effet une violation de domicile. S'il réitère, informez le que vous porterez plainte à la prochaine incartade.

A faire : envoyez à votre bailleur un courrier reco A/R l'informant de ces problèmes, et lui disant que vous ne souhaitez plus que cela se reproduise, puisque vous êtes chez vous dans ce logement tant que vous payez votre loyer et que le bail est en cours. Informez le de vos disponibilités sur les 15 prochains jours.
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frenchie054
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10 nov. 2010 à 15:42
hum j'ai envoyé un sms pour aujourd'hui
" non pas possible pour moi 17h, et merci de ne plus rentrer chez moi sans mon autorisation "
J'ai un rendez vous pour le travail chez moi. Si il rentre :s je le tue..

Vu qu'il considère un sms comme information acquise et formelle, je vais faire pareil.

D'autant plus que le jour de mon emménagement il s'est permis de mettre un panneau publicitaire sur ma fenêtre principale (c un petit appart.) je ne voyais plus rien -__- . Il ne m'aurait pas demandé si je préférai pas un autre endroit.

J'ai donc le droit de lui redemander les clefs?
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Oui, vous avez le droit de lui redemander les clés et faites anoter ce nouveau jeu de clés sur votre état des lieux d'entrée.
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Foyer
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10 nov. 2010 à 20:29
Bonsoir ,

Votre bail se termine a quelle date ?
Si vous en etes au debut, je me verrais mal, a votre place, devoir accepter les visites "chaque jour" sans ne pouvoir rien dire.
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