Vente et fermage?

didi - 10 nov. 2010 à 14:29
kasom
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Bonjour,

mes parents sont agriculteur depuis 25 ans? a coté de chez eux un chateau!
mes parents paye un fermage depuis 22ans sur des terres qui appartiennent au chateau qui ne sont pas cultivable , la propriétaire voulait qu'isl entretiennent les terrains? as t'elle le droit de demandé un fermage sur des terrains non cultivable?
le chateau vient d'etre vendu a MR X, qui recupére ses terrains, la dessus pas de probleme mets parents sont d'accord mais le notaire de MR X a fait signé mes parents sans qu'il ait le temps de lire le protocole de vente et a l'interieur du contrat une close comme quoi mes parents ne peuvent demandé aucune indminités sur les terres.
l'ancienne propriétaire ne veut rien étendre? et par rapport au protocole de ventes peut on faire quelque chose, pour que mes parents recupére un peu d'argent?
merci de me repondre au plus vite
est ce que je peux me renseigner auprés d'un avocat conseil gratuit?pouvez me renseigner sur une procédure eventuellemnt?

amelie

2 réponses

kasom
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12 nov. 2010 à 22:14
Bonjour

Un syndicat agricole doit pouvoir vous renseigner, vos parents doivent en connaitre un .
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la safer pour l 'agriculture mais apriorie pas de reponse je me rensigne si il on eu des nouvelles avez vous d'autre suggestion a me proposer
merci
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kasom
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la MSA ?
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