Urgent ! récuperer sa caution
benedicte
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aliren27 -
aliren27 -
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement mon appartement il y a 2 mois et demi. J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception avec mise en demeure pour récupérer ma caution. J'ai récupéré qu'une partie, ils ont pris 300€ pour "provision sur charges" (pour l'eau, travaux intérieur. Biensur, l'agence immobilière ne m'a pas transmis de justificatifs. Ont-il droit de prélever directement sur notre caution ? Sont-ils obligés de nous donner des justificatifs ?
Et surtout, ont-ils droit de retirer cette somme sachant que le délais des 2 mois pour nous rendre notre caution a été dépassé ?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai quitté mon appartement mon appartement il y a 2 mois et demi. J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception avec mise en demeure pour récupérer ma caution. J'ai récupéré qu'une partie, ils ont pris 300€ pour "provision sur charges" (pour l'eau, travaux intérieur. Biensur, l'agence immobilière ne m'a pas transmis de justificatifs. Ont-il droit de prélever directement sur notre caution ? Sont-ils obligés de nous donner des justificatifs ?
Et surtout, ont-ils droit de retirer cette somme sachant que le délais des 2 mois pour nous rendre notre caution a été dépassé ?
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1 réponse
Bonjour,
oui, le bailleur a le droit d'amputer le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) d'un montant de 20 a 25 % pour approvisionner les charges restant dues.
A la cloture des comptes (en général en fin d'année) il pourra soit vous restituer le trop perçu soit vous demander le complément (Uniquement sur justificatifs et au prorata du temps occupé)
oui, le bailleur a le droit d'amputer le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) d'un montant de 20 a 25 % pour approvisionner les charges restant dues.
A la cloture des comptes (en général en fin d'année) il pourra soit vous restituer le trop perçu soit vous demander le complément (Uniquement sur justificatifs et au prorata du temps occupé)