Loyers impayes d'un logement meublé
lapoire
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement meublé , j'ai signé un bail d'un an le 1 juin 2010
Mon locataire est garçon de café saisonnier , il ne m'a pas payé les mois d'octobre et novembre
Il ne m'a jamais , malgré plusieurs demandes donné d'attestation d'assurance
Le bar ou il travaillait est fermé depuis le 15 octobre et il est parti depuis cette date mais il a laissé des affaires personnelles dans le logement
D'après son voisin il serait parti vivre chez sa copine
Il ne répond pas au téléphone
Quel sont mes recours pour me faire payer et pour rompre ce contrat
Merci de me répondre
Je suis propriétaire d'un logement meublé , j'ai signé un bail d'un an le 1 juin 2010
Mon locataire est garçon de café saisonnier , il ne m'a pas payé les mois d'octobre et novembre
Il ne m'a jamais , malgré plusieurs demandes donné d'attestation d'assurance
Le bar ou il travaillait est fermé depuis le 15 octobre et il est parti depuis cette date mais il a laissé des affaires personnelles dans le logement
D'après son voisin il serait parti vivre chez sa copine
Il ne répond pas au téléphone
Quel sont mes recours pour me faire payer et pour rompre ce contrat
Merci de me répondre
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9 réponses
Bonsoir ,
Si votre locataire est parti "dans la verte" ...
Normalement, ayant signé un bail d'une année, vous ne pouvez reprendre le logement avant l'echeance.
Il me semble que votre seule solution passe par la case tribunal pour obtenir du juge la resiliation du bail pour non paiement de loyers et non presentation d'assurance malgré vos demandes.
Il est a craindre que le delai de non paiement soit trop court. Par contre, il me semble que la non presentation d'attestation d'assurance pour le logement est un cas de resiliation. Verifiez l'exemplaire que vous avez (normalement).
A vous de voir si vous lancez des maintenant la procedure (juge de proximité- gratuit, sans avocat) ou si vous attendez encore un peu...
Si votre locataire est parti "dans la verte" ...
Normalement, ayant signé un bail d'une année, vous ne pouvez reprendre le logement avant l'echeance.
Il me semble que votre seule solution passe par la case tribunal pour obtenir du juge la resiliation du bail pour non paiement de loyers et non presentation d'assurance malgré vos demandes.
Il est a craindre que le delai de non paiement soit trop court. Par contre, il me semble que la non presentation d'attestation d'assurance pour le logement est un cas de resiliation. Verifiez l'exemplaire que vous avez (normalement).
A vous de voir si vous lancez des maintenant la procedure (juge de proximité- gratuit, sans avocat) ou si vous attendez encore un peu...
ok foyer , et ben .. à l adresse actuelle , bien sur elle reviendra ( peut etre ..) donc il ne faut pas l ouvrir et ce sera un début de preuve , autre solution , la moins couteuse , forcer la serrure et changer le barillet , et........
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Jaqot, vous n'etes pas logique (;-)) !
D'un coté vous dites d'appliquer la procedure légale (LR/AR) et tout de suite apres, vous invitez le proprio a faire une violation de domicile.
Rien ne prouve que la personne n'est pas hospitalisée ..
Il ne pourra entrer dans "son" logement, en toute legalité, qu'avec l'accord du juge.
D'un coté vous dites d'appliquer la procedure légale (LR/AR) et tout de suite apres, vous invitez le proprio a faire une violation de domicile.
Rien ne prouve que la personne n'est pas hospitalisée ..
Il ne pourra entrer dans "son" logement, en toute legalité, qu'avec l'accord du juge.
BONJOUR : il est impensable que nos chers gouvernants ne prévoient rien pour un tel cas de figure : un irresponsable qui laisse ses affaires et qui s'évapore dans la nature.
Et après ça, ils ne font pas de cadeau sur la taxe foncière. Et encore, on n'arrête pas de critiquer les propriétaires.
Notre pays marche sur la tête.
Et après ça, ils ne font pas de cadeau sur la taxe foncière. Et encore, on n'arrête pas de critiquer les propriétaires.
Notre pays marche sur la tête.
foyer je le sais bien , c est juste une autre facon ( illégale) de récupérer son bien , puisque le locataire est partit vivre chez sa copine !!!! c est soit la voie judiciaire , soit la voie .... illégale !!!!, mais bon chacun fait comme il veut , mais c est vrai y en a marre de ces locataires qui ne respectent plus rien , qui se "barrent " à la cloche de bois et se foutent royalement des proprios , si cette personne est solvable , je conseillerais malgrés tout de saisir le juge de proximité , car pas d assurance , normalement le bail est rompu .
J'avais bien compris mais si le gars se fait "jeter" par sa copine, il sait pouvoir disposer jusqu'au 31 mai 2011 d'un meublé, celui qui pose probleme.
Le proprietaire actuel n'a pas interet a recuperer "de force" son meublé. Il doit se garantir contre une reaction ulterieure de la part du locaatire.
Le proprietaire actuel n'a pas interet a recuperer "de force" son meublé. Il doit se garantir contre une reaction ulterieure de la part du locaatire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le juge de proximité, adressez vous au tribunal d'Instance de votre secteur.
il faut compter combien de temps pour avoir une réponse ?
Je pense que vous pouvez compter sur 1 mois environ. Mais ce temps pourra vous etre donné par le greffe du tribunal.