Construction dépassant la limite de terrain
Out of the blue
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Modifié par Out of the blue le 8/11/2010 à 16:59
Out of the blue - 8 nov. 2010 à 18:39
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feloxe
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8 nov. 2010 à 17:29
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faites venir un huissier et constater les faits.Puis mettez en demeure par lrar votre voisin de démonter sa cheminée sous 8 jours.Si il reste sourd a votre demande saisissez le tribunal