Achat et alienation chemin communal
yamiyou
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous allons acheter une maison avec terrain, un chemin "communal" longe la parcelle n 2, lorsque Mr et Mme X avait acheté cette loge pour la renover il y avait sur leur document signé de la mairie, dde ect une mention qui indiquait que ce chemin communal leur serait aliéné a court terme par la commune, aujourd'hui Mr et Mme X nous vendent leur bien que deviens ce chemin ? il est a nous acquis avec l'achat de la maison ou pas ?
merci
nous allons acheter une maison avec terrain, un chemin "communal" longe la parcelle n 2, lorsque Mr et Mme X avait acheté cette loge pour la renover il y avait sur leur document signé de la mairie, dde ect une mention qui indiquait que ce chemin communal leur serait aliéné a court terme par la commune, aujourd'hui Mr et Mme X nous vendent leur bien que deviens ce chemin ? il est a nous acquis avec l'achat de la maison ou pas ?
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