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Achat et alienation chemin communal

yamiyou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2010 - 6 nov. 2010 à 21:53
 titeuf - 7 nov. 2010 à 08:15
Bonjour,
nous allons acheter une maison avec terrain, un chemin "communal" longe la parcelle n 2, lorsque Mr et Mme X avait acheté cette loge pour la renover il y avait sur leur document signé de la mairie, dde ect une mention qui indiquait que ce chemin communal leur serait aliéné a court terme par la commune, aujourd'hui Mr et Mme X nous vendent leur bien que deviens ce chemin ? il est a nous acquis avec l'achat de la maison ou pas ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
7 nov. 2010 à 08:15
tant qu'il classé "chemin communal", il n'est pas a vous.
Voyez avec la mairie s'il y a eu une suite donné a cette affaire
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