Cesu
aman42
-
5 nov. 2010 à 21:53
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 6 nov. 2010 à 21:40
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1 réponse
marionnette30
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17 avril 2012
1 741
6 nov. 2010 à 21:40
6 nov. 2010 à 21:40
Bonsoir,
La première différence est que pour le CESU vous êtes sous le statut de salarié ce qui n'est pas le cas avec le statut d'AE puisque vous êtes considéré comme chef d'entreprise.
Sous le statut AE vous ne pouvez plus accepter le paiement par CESU.
Concrètement s'est juste ça la différence entre les deux.
En revanche, vous pouvez être agréé pour faire profiter à vos clients d'une remise fiscale annuelle de 50%.
Pour cela il vous faut obtenir de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) l'agrément simple.
La première différence est que pour le CESU vous êtes sous le statut de salarié ce qui n'est pas le cas avec le statut d'AE puisque vous êtes considéré comme chef d'entreprise.
Sous le statut AE vous ne pouvez plus accepter le paiement par CESU.
Concrètement s'est juste ça la différence entre les deux.
En revanche, vous pouvez être agréé pour faire profiter à vos clients d'une remise fiscale annuelle de 50%.
Pour cela il vous faut obtenir de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) l'agrément simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...