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1 réponse
Bonjour.
Je peux en effet comprendre que votre Maman soit lasse d'exercer cette Tutelle, compte tenu de son âge. Votre Maman est mariée et c'est donc le régime de subsidiarité qui s'applique (devoirs entre les époux). Votre beau père n'est sans doute pas sous Tutelle d'Etat (décision de Justice avec Ordonnance et Jugement).
Deux solutions se présentent à vous. La première et la plus simple consiste à mettre en place des procurations entre vos aînés et vous-même. Ainsi, vous pourrez gérer les avoirs à distance et payez les sommes qui doivent l'être. La seconde solution consiste à faire une demande de mise sous protection pour vos parents. Cette protection s'exerce sur les biens mais aussi sur la personne. Le dossier est à retirer auprès du Tribunal d'Instance du lieu de domicile de vos parents et doit être remis accompagné d'un certificat médical rédigé par un médecin expert inscrit sur une liste tenue à jour par le Procureur de la République et disponible entre autre à la Préfecture. C'est ce certificat médical qui définira les besoins de vos parents ainsi que la nécessité à les placer sous protection. La décision du Juge de confier la mesure se portera toujours et dans un premier temps vers les membres de la famille, en l'occurrence, peut-être vous. Vos parents seront entendus. Vous aussi. Le Juge prendra ensuite sa décision. Si vous êtes trop éloigné, il confiera la gestion de la mesure à une association ou bien à un Mandataire privé.
Concernant le coût du placement en maison de retraite, vous devez vous assurez que celle qui héberge vos parents possède des "lits Aide Sociale". C'est le terme usuel utilisé pour signifier qu'il y a des accords entre le Conseil Général et cette maison de retraite afin que cette maison de retraite accueille des personnes à faible revenu et qui sont ou bien "passe" à l'Aide Sociale. Dés que les avoirs financiers de vos parents vont baisser, vous devez faire une demande d'Aide Sociale par l'intermédiaire du CCAS de la Mairie du lieu de résidence de vos parents (voir aussi l'Assistante Sociale du lieu d'hébergement). Il se peut qu'en fonction de vos revenus, vous soyez mis à contribution au titre d'obligé alimentaire, tout comme les autres descendants. Auquel cas, le Conseil Général du département calculera la quote part de votre participation. Attention, l'Aide Sociale est récupérable sur succession.
Pour des compléments d'infos, écrivez-moi à DominiquePajot@tuteurs-de-france.fr
Je peux en effet comprendre que votre Maman soit lasse d'exercer cette Tutelle, compte tenu de son âge. Votre Maman est mariée et c'est donc le régime de subsidiarité qui s'applique (devoirs entre les époux). Votre beau père n'est sans doute pas sous Tutelle d'Etat (décision de Justice avec Ordonnance et Jugement).
Deux solutions se présentent à vous. La première et la plus simple consiste à mettre en place des procurations entre vos aînés et vous-même. Ainsi, vous pourrez gérer les avoirs à distance et payez les sommes qui doivent l'être. La seconde solution consiste à faire une demande de mise sous protection pour vos parents. Cette protection s'exerce sur les biens mais aussi sur la personne. Le dossier est à retirer auprès du Tribunal d'Instance du lieu de domicile de vos parents et doit être remis accompagné d'un certificat médical rédigé par un médecin expert inscrit sur une liste tenue à jour par le Procureur de la République et disponible entre autre à la Préfecture. C'est ce certificat médical qui définira les besoins de vos parents ainsi que la nécessité à les placer sous protection. La décision du Juge de confier la mesure se portera toujours et dans un premier temps vers les membres de la famille, en l'occurrence, peut-être vous. Vos parents seront entendus. Vous aussi. Le Juge prendra ensuite sa décision. Si vous êtes trop éloigné, il confiera la gestion de la mesure à une association ou bien à un Mandataire privé.
Concernant le coût du placement en maison de retraite, vous devez vous assurez que celle qui héberge vos parents possède des "lits Aide Sociale". C'est le terme usuel utilisé pour signifier qu'il y a des accords entre le Conseil Général et cette maison de retraite afin que cette maison de retraite accueille des personnes à faible revenu et qui sont ou bien "passe" à l'Aide Sociale. Dés que les avoirs financiers de vos parents vont baisser, vous devez faire une demande d'Aide Sociale par l'intermédiaire du CCAS de la Mairie du lieu de résidence de vos parents (voir aussi l'Assistante Sociale du lieu d'hébergement). Il se peut qu'en fonction de vos revenus, vous soyez mis à contribution au titre d'obligé alimentaire, tout comme les autres descendants. Auquel cas, le Conseil Général du département calculera la quote part de votre participation. Attention, l'Aide Sociale est récupérable sur succession.
Pour des compléments d'infos, écrivez-moi à DominiquePajot@tuteurs-de-france.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2010 à 15:29
que mon Beau-Père était sous tutelle de ma Maman, avec ordonnance du Juge. Chaque fois qu'il y a un paiement à faire il faut le demander au juge, lequel autorise par une ordonnance l'assurance vie de Mon beau-Père a exécuter un rachat sur la dite police. Car l'argent de la vente d'un bien immobilier obtenu par succession du côté de mon Beau-Père a été placé par Ma Maman mais au nom de son époux. Ceci est très bien pour sauver ses biens mais très contraignant long, et coûteux. Suis je obligée de mettre également Ma Maman sous tutelle?
En tout cas si Parents et enfants peuvent s'entendre, qu'ils fassent une procuration. Bien sûr après on peut être confronté a un manque de délicatesse des enfants envers les parents.
Merci infiniment, j'attends la suite.
très cordialement