2 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 19:39
4 nov. 2010 à 19:39
Bonjour,
Le réseau appartient à votre commune (ou communauté de communes).
Et ce n'est pas EDF qui fait des travaux, mais ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
C'est maintenant au Maire et à ERDF de trouver une solution pour effectuer votre raccordement.
Le réseau appartient à votre commune (ou communauté de communes).
Et ce n'est pas EDF qui fait des travaux, mais ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
C'est maintenant au Maire et à ERDF de trouver une solution pour effectuer votre raccordement.
Le réseau électrique basse tension appartient à la collectivité locale. ERDF n'est que concessionnaire.
Votre voisin a tout à fait le droit de refuser le passage de votre branchement au dessous ou enterré dans sa propriété, même si il existe une autorisation de passage pour le réseau.
ERDF doit négocier avec votre voisin pour le passage sur leur terrain.
L'inconvénient avec la nouvelle loi SRU, c'est que si erdf a besoin de creer du réseau pour vous alimenter en passant par le domaine public, c'est la commune qui devrait financé en partie (réfaction de 40%)
Votre voisin a tout à fait le droit de refuser le passage de votre branchement au dessous ou enterré dans sa propriété, même si il existe une autorisation de passage pour le réseau.
ERDF doit négocier avec votre voisin pour le passage sur leur terrain.
L'inconvénient avec la nouvelle loi SRU, c'est que si erdf a besoin de creer du réseau pour vous alimenter en passant par le domaine public, c'est la commune qui devrait financé en partie (réfaction de 40%)
La législation juridique et financière évolue en permanence...