Fausse denonciation a mon employeur
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gregou830
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mercredi 3 novembre 2010
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3 novembre 2010
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Modifié par gregou830 le 6/11/2010 à 12:47
Frédéric83 - 5 nov. 2010 à 18:12
Frédéric83 - 5 nov. 2010 à 18:12
A voir également:
- Fausse denonciation a mon employeur
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
Bonjour,
Pour envisager une quelconque suite, il faut que vous soyez certain de pouvoir prouver que les allégations contre vous sont fausses, et vous causent en plus un préjudice grave. Sinon, attention au retour de bâton !
Si vous passez par un établissement immobilier (une agence, je suppose), vous n'avez pas à prendre contact directement avec le propriétaire, car alors vous intervenez directement dans le rôle de cet établissement qui est de servir d'intermédiaire. L'agence est alors en mesure de vous attaquer pour l'avoir empêchée de remplir sa mission, et donc en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Donc, à manier avec beaucoup de prudence....
Cordialement.
Pour envisager une quelconque suite, il faut que vous soyez certain de pouvoir prouver que les allégations contre vous sont fausses, et vous causent en plus un préjudice grave. Sinon, attention au retour de bâton !
Si vous passez par un établissement immobilier (une agence, je suppose), vous n'avez pas à prendre contact directement avec le propriétaire, car alors vous intervenez directement dans le rôle de cet établissement qui est de servir d'intermédiaire. L'agence est alors en mesure de vous attaquer pour l'avoir empêchée de remplir sa mission, et donc en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Donc, à manier avec beaucoup de prudence....
Cordialement.
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