Usufruitier et nu propriétaire
blerate
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon enfant (20ans) dont je suis le père vit chez sa grand mére.
La grand mère est usufruitiere de la maison dans laquelle elle habite, ma fille depuis un an vit chez sa grand mère et, elle est sans revenu car elle étudie.
Sa mère est nu propriétaire de la maison de la grand-mère elle souhaite faire payer un loyer lorsque ma fille sera embauchée dans une entreprise.
La grand mère ne souhaite pas faire payer sa petite fille.
Qu'est il possible de faire pour que la mère ne fasse pas payer de loyer à sa fille ?
Es ce légal ?
Quelle procédure et attitude à adopter ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Reynald
Mon enfant (20ans) dont je suis le père vit chez sa grand mére.
La grand mère est usufruitiere de la maison dans laquelle elle habite, ma fille depuis un an vit chez sa grand mère et, elle est sans revenu car elle étudie.
Sa mère est nu propriétaire de la maison de la grand-mère elle souhaite faire payer un loyer lorsque ma fille sera embauchée dans une entreprise.
La grand mère ne souhaite pas faire payer sa petite fille.
Qu'est il possible de faire pour que la mère ne fasse pas payer de loyer à sa fille ?
Es ce légal ?
Quelle procédure et attitude à adopter ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Reynald
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3 réponses
Bonjour,
La Mère de votre Enfant, même si elle se trouve être Nu-propriétaire du Bien Immobilier occupé par sa Mère qui est Usufruitière et la Grand'Mère qui héberge sa Petite-Fille, la Mère n'a pas à se mêler de l'organisation et des décisions qui sont prises par l'Usufruitier qui peut à sa convenance, aussi bien louer, qu'héberger à titre gracieux (gratuit) ou bien vouloir prêter son Bien Immobilier comme il le souhaite.
Pour l'Usufruitier, c'est chez lui et sa maison).
Cordialement.
La Mère de votre Enfant, même si elle se trouve être Nu-propriétaire du Bien Immobilier occupé par sa Mère qui est Usufruitière et la Grand'Mère qui héberge sa Petite-Fille, la Mère n'a pas à se mêler de l'organisation et des décisions qui sont prises par l'Usufruitier qui peut à sa convenance, aussi bien louer, qu'héberger à titre gracieux (gratuit) ou bien vouloir prêter son Bien Immobilier comme il le souhaite.
Pour l'Usufruitier, c'est chez lui et sa maison).
Cordialement.
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