Succession avec un enfant mineur
Résolu
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6 réponses
Bonsoir,
Est-ce que le Père de votre Petite-Fille est le Tuteur désigné par Un Juge des Tutelles Mineur ?
Ce que j'ai pu comprendre en vous lisant, c'est qu'il y a le Notaire de votre Fille et le Père qui de son côté a pris un Notaire.
Pour protéger les intérêts de votre Petite-Fille, si ce n'est pas déjà fait,
il faut écrire au Juge des Tutelles Mineur et lui transmettre les coordonnées du Notaire chargé de la Succession de votre Fille.
Demandez à être "Subrogé" de Tuteur, ce qui vous permettra de suivre l'éducation de votre Petite-Fille (et de vérifier les comptes du Tuteur).
Cordialement.
Est-ce que le Père de votre Petite-Fille est le Tuteur désigné par Un Juge des Tutelles Mineur ?
Ce que j'ai pu comprendre en vous lisant, c'est qu'il y a le Notaire de votre Fille et le Père qui de son côté a pris un Notaire.
Pour protéger les intérêts de votre Petite-Fille, si ce n'est pas déjà fait,
il faut écrire au Juge des Tutelles Mineur et lui transmettre les coordonnées du Notaire chargé de la Succession de votre Fille.
Demandez à être "Subrogé" de Tuteur, ce qui vous permettra de suivre l'éducation de votre Petite-Fille (et de vérifier les comptes du Tuteur).
Cordialement.
Si vous pensez que le problème vient des notaires qui stagnent pour x raisons dans ce dossier, vous pouvez saisir la chambre des notaires du département des notaires et une "enquête" sera menée avec à la clé une progression généralment rapide des dossiers.
Bonsoir,
Sincèrement merci pour votre réponse.
Il n'y a pas encore eu de Juge de tutelle de nommé, puisque le notaire du père de ma petite fille bloque toujours la succession en demandant "d'éternelles" papiers.
Le notaire de ma fille lui a son dossier complet, mais si j'ai bien tout compris, il est obligé d'attendre l'accord du père pour la succession pour faire une demande auprès du juge des tutelles.
Il n'y a aucune dette que des biens, une maison, un mobil home et un appartement payés et de l'argent en banque.
Il faut vous dire qu'autrefois ces deux notaires étaient associés et apparement ils ont des problèmes relationnels.
Je garde ma petite fille chez moi depuis sa maternelle sans jamais avoir demandé quoi que ce soit comme indemnité à ma fille. Quant à son père il n' a pas l'intention de me verser une pension.
Mais ce n'est pas tellement une question de pension bien que nous touchions pas une grosse retraite mais surtout le fait que les sacrifices que ma fille a fait pour obtenir ces biens ne profitent pas au père qui n'a jamais rien fait pour ces enfants.
Son fils est faché avec lui, mais par contre ma petite fille est proche de lui bien qu'elle ne veuille pas allé vivre chez lui.
Il est vrai que si je pouvais avoir un droit de regard sur l'héritage de ma petite fille jusqu'à sa majorité je serais plus tranquille.
Je pense qu'il faut que j'attendes que le juge des tutelles soit nommé pour faire une demande de "Subrogé".
Si vous pouviez me répondre sur ce point je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Sincèrement merci pour votre réponse.
Il n'y a pas encore eu de Juge de tutelle de nommé, puisque le notaire du père de ma petite fille bloque toujours la succession en demandant "d'éternelles" papiers.
Le notaire de ma fille lui a son dossier complet, mais si j'ai bien tout compris, il est obligé d'attendre l'accord du père pour la succession pour faire une demande auprès du juge des tutelles.
Il n'y a aucune dette que des biens, une maison, un mobil home et un appartement payés et de l'argent en banque.
Il faut vous dire qu'autrefois ces deux notaires étaient associés et apparement ils ont des problèmes relationnels.
Je garde ma petite fille chez moi depuis sa maternelle sans jamais avoir demandé quoi que ce soit comme indemnité à ma fille. Quant à son père il n' a pas l'intention de me verser une pension.
Mais ce n'est pas tellement une question de pension bien que nous touchions pas une grosse retraite mais surtout le fait que les sacrifices que ma fille a fait pour obtenir ces biens ne profitent pas au père qui n'a jamais rien fait pour ces enfants.
Son fils est faché avec lui, mais par contre ma petite fille est proche de lui bien qu'elle ne veuille pas allé vivre chez lui.
Il est vrai que si je pouvais avoir un droit de regard sur l'héritage de ma petite fille jusqu'à sa majorité je serais plus tranquille.
Je pense qu'il faut que j'attendes que le juge des tutelles soit nommé pour faire une demande de "Subrogé".
Si vous pouviez me répondre sur ce point je vous en remercie par avance.
Cordialement.
... ne perdez pas de temps et écrivez sans attendre au Juge des Tutelles Mineur car sans lui, la Succession ne peut avancer ni aboutir car C'EST LE JUGE QUI DESIGNE ET QUI NOMME LE TUTEUR et qui étudiera le Dossier de la Succession dont le Notaire devra lui faire parvenir une copie du Dossier.
Le Juge des Tutelles est là pour veiller au bon déroulement de la Succession ainsi qu'aux Biens de l'Enfant Mineur HERITIER.
Dans votre lettre, lors de votre sollicitation, demandez également à être désignée comme "Subrogé de Tuteur".
N'oubliez pas de transmettre les coordonnées du Notaire en charge de la Succession de votre Fille et pensez à apporter quelques éléments et renseignements concernant la situation (un petit résumé) également, préciser quel est votre rang ;
"Mère de la défunte (son Prénom et le Nom de votre Fille) et Grand'Mère des deux Enfants Héritiers de votre Fille (prénom et Nom) de votre Petite-Fille Mineur et de (Prénom et Nom) de votre
Petit-Fils Majeur. (Conservez une copie).
Courage...
Cordialement.
Le Juge des Tutelles est là pour veiller au bon déroulement de la Succession ainsi qu'aux Biens de l'Enfant Mineur HERITIER.
Dans votre lettre, lors de votre sollicitation, demandez également à être désignée comme "Subrogé de Tuteur".
N'oubliez pas de transmettre les coordonnées du Notaire en charge de la Succession de votre Fille et pensez à apporter quelques éléments et renseignements concernant la situation (un petit résumé) également, préciser quel est votre rang ;
"Mère de la défunte (son Prénom et le Nom de votre Fille) et Grand'Mère des deux Enfants Héritiers de votre Fille (prénom et Nom) de votre Petite-Fille Mineur et de (Prénom et Nom) de votre
Petit-Fils Majeur. (Conservez une copie).
Courage...
Cordialement.
Merci encore de votre réponse
Une dernière question est-ce que le notaire de ma fille avec qui j'ai des bonnes relations ne va t-il pas porter ombrage de ma demande directe au juge?
Pourquoi ne m'a t-il pas informer que je pouvais moi-même faire une demande au juge des tutelles pour accélerer les choses ?
Cordialement
Une dernière question est-ce que le notaire de ma fille avec qui j'ai des bonnes relations ne va t-il pas porter ombrage de ma demande directe au juge?
Pourquoi ne m'a t-il pas informer que je pouvais moi-même faire une demande au juge des tutelles pour accélerer les choses ?
Cordialement
... vous ne porterez pas ombrage au Notaire en charge de la Succession et vous conserverez de bonnes relations avec celui-ci, d'autant que c'est celui de votre Fille.
Il arrive parfois un oubli...
Apparemment, le Père des Enfants doit exercer des pressions et il n'y a pas à attendre son autorisation.
Agissez rapidement et ne tardez pas, pour le bien de vos Petits-Enfants.
Cordialement.
Il arrive parfois un oubli...
Apparemment, le Père des Enfants doit exercer des pressions et il n'y a pas à attendre son autorisation.
Agissez rapidement et ne tardez pas, pour le bien de vos Petits-Enfants.
Cordialement.
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Bonjour,
Je reviens sur mon affaire qui n'est toujours pas réglée. Aucun juge n'a encore été désigné.
J'ai eu de gros soucis de santé et je n'ai pas pu poursuivre les démarches.
Je veux arriver à solutionner tout cela et je voulais savoir à quel juge il fallait que je fasse un demande ( dans le département ou habitait ma fille ou je peux faire une demande dans mon département).
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je reviens sur mon affaire qui n'est toujours pas réglée. Aucun juge n'a encore été désigné.
J'ai eu de gros soucis de santé et je n'ai pas pu poursuivre les démarches.
Je veux arriver à solutionner tout cela et je voulais savoir à quel juge il fallait que je fasse un demande ( dans le département ou habitait ma fille ou je peux faire une demande dans mon département).
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonsoir,
Vous pouvez faire cette démarche en écrivant directement au Juge de votre Département, puisque votre Petite-Fille dont vous avez la garde, se trouve domiciliée chez vous et sous votre responsabilité.
Téléphonez en premier lieu au Greffe du Tribunal d'Instance de votre Mairie et demandez la Greffière et de rappeler le n° du Dossier (pour qu'elle le prépare pour le Juge) et faites votre lettre que vous envoyez (envoi simple) ou allez la déposer directement à la Mairie pour gagner du temps...
Relisez ce qui est déjà écrit précédemment depuis le 2 Novembre.
Cordialement.
Vous pouvez faire cette démarche en écrivant directement au Juge de votre Département, puisque votre Petite-Fille dont vous avez la garde, se trouve domiciliée chez vous et sous votre responsabilité.
Téléphonez en premier lieu au Greffe du Tribunal d'Instance de votre Mairie et demandez la Greffière et de rappeler le n° du Dossier (pour qu'elle le prépare pour le Juge) et faites votre lettre que vous envoyez (envoi simple) ou allez la déposer directement à la Mairie pour gagner du temps...
Relisez ce qui est déjà écrit précédemment depuis le 2 Novembre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...