Assignation en référé

labic34 - 30 oct. 2010 à 07:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 oct. 2010 à 07:29
<gras><gras>Bonjour,
j'ai eu un commandement de payer dans les 2 mois un retard de loyer que je n'ai pu appliquer , suite à celui ci j'ai une assignation en référé a comparaitre au tribunal le 16 decembre pour payer cette dette et à la demande du bailleur évetuellement être expulsé ,pendant ce temps j'ai versé des sommes directement au bailleur pour qu'il soit vite payé,ensuite je suis allé voir l'huissier qui m'avait remis l'acte ,qui me dit que je n'aurais pas du verser ces sommes au bailleur (car celui ci se servira de ces sommes pour payer les loyers en cours )ce qui ne soldera pas la dette mentionnée sur le commandement ! je ne sais plus quoi faire à qui dois je payer pour eviter l'expulsion je faits le maximum pour régler les loyers en cours en plus, le 16 decembre ,en tout cas j'aurais soldé la dette du commandement ! mais tout dépend a qui j'aurais payé !! a vous de m'aider svp!!!

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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
30 oct. 2010 à 07:29
Bonjour
Vous ne serez pas expluser, ne vous inquietez pas
Vous avez deja montrer votre bonne foi et vous etes en train de nous dire que le montant sera régulariser le jour de l'audience
Par contre, il serait bon de vous armer d'un petit courrier à l'adresse de votre bailleur ou vous exliquerez que :

Que rencontrant un probleme ponctuel financier suite à des problemes de trésorie, évennements familliaux ou travail (à vous de voir la raison) , vous etes désoler d'avoir du interrompre les loyers pendant ce (dates ) , mais que vous faites à l'heure d'aujourdh'ui en sorte de régulariser tous vos arriérés et vos loyers mensuels en cours
Que dernierement, vous venez de lui remettre tel montant pour prouver votre bonne foi et que ceci ne se reproduira pas dans l'avenir, une fois votre dette solder , ayant conscience que ceci peut nuire à sa trésorerie et que vous ferez dorénavant tout pour que ce genre de situation ne se reproduise plus
Que vous esperez qu'il comprendra que cette situation étant indépendante de votre volonté et que l'imprévu d'un probleme est venu pertuber vos finances, problemes aujourdh'ui que vous résolvez

voila un peu le genre de courrier que vous lui enverez et que vous produirez au tribunal , ce qui démontrera que vous prenez votre responsabilité au serieux et que vous etes de bonne volonté

Cordialement
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