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- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
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- Saisie de biens ne m'appartenant pas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Blocage saisie banque populaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/livret-a-176">Forum Livret A</a>
1 réponse
La saisie attribution a du vous être "à peine de caducité" dénoncée par un huissier et celui-ci est tenu de vous indiquer dans l'acte de dénonciation indiquer "la juridiction devant laquelle les contestations pourront être portées" (article 58 décret 92-755 du 05.08.1992)
Il vous suffit de prendre contact avec le greffe de cette juridiction.
Aucune forme particulière n'est requise et ce greffe pourra éventuellement vous fournir des imprimés necessaires à cette opposition.
Il vous suffit de prendre contact avec le greffe de cette juridiction.
Aucune forme particulière n'est requise et ce greffe pourra éventuellement vous fournir des imprimés necessaires à cette opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...