Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession de vehicule

micoise - 29 oct. 2010 à 14:26
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 29 oct. 2010 à 16:06
Bonjour,
mon epoux est decede nous avons un camping car a nos deux noms il a2 heritiers issus d un precedent mariage quel est ma part?? merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
29 oct. 2010 à 16:06
au moins la moitié et si vs etes a la communauté universelle la totalité de lusuruit
0

Discussions similaires

vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
savoir si une voiture immobilisees est volee.
France -
BmV -

9 réponses