Dettes

boule - 28 oct. 2010 à 14:44
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 nov. 2010 à 16:04
Bonjour,

Voilà quelque année que mes parents ont divorcé (1997)...
Mon père s'est remarié il y a peu et à accumulé depuis plusieurs années des dettes... sachant que ça fait aussi plusieurs année que nous ne le voyons plus et qu'il ne paye plus la pension alimentaire... Aussi nous avions (ses 3 enfants) des comptes bloqués jusque 18ans qu'il avait eu à charge lors du divorce et qu'il a vidé!!

Voilà le dossier de dette est arrivé nous ne travaillons pas encore mais nous aimerions connaître les démarches pour ne pas avoir à payer ses dettes (malgré la loi disant que l'enfant doit subvenir au besoin de ses parents) aussi ce sont des dettes sur le loyer, ses 2 scooters, l'assurance, sa voiture neuve... !!!

Merci de votre réponse
Cordialement

5 réponses

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
29 oct. 2010 à 15:57
techniquement il n'y a pas de solution vs devez le diriger vers un dossier de surendettement qui le menera sur une faillite personnel il faut epuiser ts les moyens juridiques et social mis a sa disposition avant que le reglement de ses dettes vs arrive
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
6 nov. 2010 à 02:39
Bonsoir,

Déjà, si vous même n'avez pas de revenus, il vous sera difficile de régler une obligation alimentaire... Le juge prenant en compte les revenus de chacun avant de rendre une décision risquera fort de vous exonéré du versement d'une telle obligation.

De plus, avant d'avoir à payer quoi que ce soit, votre père doit déjà faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour clarifié la situation. Sa nouvelle épouse doit aussi lui venir en aide car le mariage implique également une solidarité financière.

Il vous faut savoir aussi que si votre père a des revenus (par exemple un salaire, ou une pension), ceux-ci seront pris en compte.

Maintenant concernant les dettes, plusieurs risquent de par la loi d'être à votre charge effectivement s'il n'a pas de revenus, mais pas toutes. Le loyer et l'assurance de l'habitation ainsi qu'une "allocation alimentaire" pourront vous être réclamés, mais c'est plus discutable pour les scooteurs, la voiture et les autres dépenses qui ne sont pas indispensables pour vivre.

Vous parlez d'un "dossier de dettes" qui vous est parvenu, mais qui vous l'envoie ?
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Vous dites techniquement parlant existe- il d'autre solutions?
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse claire et détaillée.
Le dossier de dettes est le dossier de sur-endettement qui a été envoyé par son avocat.

Mon père s'est remarié avec une femme qui a deux enfants est ce que eux aussi ont reçu le dossier de sur--endettement?
Il gagne environ 1800euros par mois...

Certes on ne peut pas payé pour le moment de par notre statut d'étudiants mais lorsque nous allons travailler la première chose qu'on devra penser et les dettes d'un père qui ne payent plus la pension alimentaire depuis plusieurs année, qui à vidé nos compte bancaire, qui à tout fait pour ne plus qu'on vienne le voir...

En gagnant 1800 euros par mois il pourrais commencer à rembourser au lieu de dépenser tout son argent... Certes l'argent par vite mais comment l'obliger auprès de la loi à faire attention à ses dépenses car je ne pense pas qu'il s'arrête à 45 000€ de dettes... !!

Merci pour vos réponses
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 nov. 2010 à 16:04
Bonjour,

Le fait que vous ayez reçu une copie du dossier de sur-endettement de votre père ne vous engage pas à payer que que ce soit à mon sens.

Comme il ne paye pas la pension alimentaire qu'il vous doit, vous êtes normalement aussi l'un de ses créanciers. C'est pour cela que l'on vous a fait parvenir une copie du dossier pour que vous soyez au courant que votre débiteur (en l'occurrence votre père) est en train de déposé un dossier de sur-endettement pour que ses dettes soient gelées et le remboursement étalé dans le temps.

Le fait que maintenant il va être fiché à la Banque de France fera que pendant un certain temps il ne pourra plus faire de nouveaux crédits.

Concernant les comptes bancaires vidés, il vous faut contacté la banque pour savoir ce qui a été fait clairement. Si il avait la gestion du compte, malheureusement vous ne pourrez pas y faire grand chose.
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