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RENSEIGNEMENTS

antiochos -  
 titeuf -
Bonjour,

Il y a cinq années j'ai acheté une maison. L' ancien propriétaire qui a une nouvelle maison réfuse de faire le changement d' adresse et son courrier arrive chez moi. Est-ce-que au niveau de la loi il existe un délais pour faire le changement d' adresse ?!

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Non...
Mais vous n'êtes absolument pas obligée de lui transmettre son courrier.
Vous pouvez :

- Soit prévenir le service de distribution de votre commune que cette personne n'habite plus là et leur demander de ne plus distribuer de courrier à ce nom dans votre BAL (je suppose qu'il n'y a plus son nom)

- Soit... détruire systématiquement tout courrier qui arriverait dans votre BAL.
1
Réponse 2 / 2
titeuf
 
il est bizarre l'ancien proprio !!

pourquoi refuse-t-il de faire son changement d'adresse ?
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