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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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28 oct. 2010 à 14:25
28 oct. 2010 à 14:25
Bonjour,
Non...
Mais vous n'êtes absolument pas obligée de lui transmettre son courrier.
Vous pouvez :
- Soit prévenir le service de distribution de votre commune que cette personne n'habite plus là et leur demander de ne plus distribuer de courrier à ce nom dans votre BAL (je suppose qu'il n'y a plus son nom)
- Soit... détruire systématiquement tout courrier qui arriverait dans votre BAL.
Non...
Mais vous n'êtes absolument pas obligée de lui transmettre son courrier.
Vous pouvez :
- Soit prévenir le service de distribution de votre commune que cette personne n'habite plus là et leur demander de ne plus distribuer de courrier à ce nom dans votre BAL (je suppose qu'il n'y a plus son nom)
- Soit... détruire systématiquement tout courrier qui arriverait dans votre BAL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...