Mur mitoyen

jean-mi - 27 oct. 2010 à 19:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2010 à 22:13
Bonjour,
mon voisin à démoli une partie de sa batisse qui était en ruine ce qui m'a permis d'etre plus ajouré .Problème au lieu de débarrasser sa ruine il envisage de faire une térrasse par dessus ses gravats ceux qui voudrais dire que mon mur de cloture se trouverai à environ 4 m du sol de mon coté et à 1m8 de son coté. A t-il le droit de faire sa térrasse comme il l'entend ? J'aurai souhaiter tomber notre mur mitoyen à hauteur normale pour dégager la vue. Peut t-il faire ce qu'il veut de cette partie qu'il à démolie? merci de vos réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
27 oct. 2010 à 22:13
bonjour

Voyez le service urbanisme de la mairie, s'il a démoli sans le signaler, il a des obligations maintenant , il ne peut pas faire n'importe quoi ..
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