Frais d'huissier
LOFI
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 20 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2019
-
27 oct. 2010 à 18:57
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 27 oct. 2010 à 22:14
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 27 oct. 2010 à 22:14
Bonjour,
Lorsqu'un propriétaire ne paye pas ces charges de copropriété et qu' elle est condamnée par le tribunal à payer doit-elle aussi payer les frais d'huissier et de justice?
Lorsqu'un propriétaire ne paye pas ces charges de copropriété et qu' elle est condamnée par le tribunal à payer doit-elle aussi payer les frais d'huissier et de justice?
A voir également:
- Frais d'huissier
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32313
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2025
8 833
27 oct. 2010 à 22:14
27 oct. 2010 à 22:14
Bonsoir
OUI tout est à sa charge
OUI tout est à sa charge