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Taille de la haie

Résolu
shiva - 26 oct. 2010 à 15:58
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 26 oct. 2010 à 17:56
Bonjour,
la haie du voisin qui est au delà de la clôture mitoyenne empiéte de plus d'un mêtre sur mon terrain où j'ai des locataires qui ne peuvent poser un portique pour enfant ( le terrain n'est pas tres grand)
comment faire entendre raison au voisin pour qu'il taille la haie de notre côté -

2 réponses

Réponse 1 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 26/10/2010 à 16:18
Bonjour, vous pouvez consulter notre fiche sur les litiges de voisinage pour savoir quelles démarches effectuer : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5907-litiges-de-la-vie-courante-lettres-et-demarches-amiables#litige-avec-un-voisin

A défaut de résolution du conflit, vous avez également d'autres solutions amiables exposées au sein de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/

Cordialement
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 oct. 2010 à 16:01
bonjour , soit vous vous parlez calmement , ou soit vous lui envoyez un courrier RAR en le mettant en demeure sous x jours de tailler sa haie ou alors vous saisirez la justice ( voir avec votre assurance si vous avez la protection juridique ) cdlt
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shiva
26 oct. 2010 à 16:23
merci pour la reponse mais courrier en ar - courrier simple - rencontres n'ont rien donné
y a t il une jurisprudence qui mise sous les yeux du voisin lui prouverait que la taille est à sa charge -
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 oct. 2010 à 17:56
article 671 et 672 dfu code civil
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