Taille de la haie

Résolu

shiva - 26 oct. 2010 à 15:58
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 26 oct. 2010 à 17:56

Bonjour,
la haie du voisin qui est au delà de la clôture mitoyenne empiéte de plus d'un mêtre sur mon terrain où j'ai des locataires qui ne peuvent poser un portique pour enfant ( le terrain n'est pas tres grand)
comment faire entendre raison au voisin pour qu'il taille la haie de notre côté -

A voir également:

Taille de la haie
Article 673 du code civil haie - Guide
Taille pour monter devant en voiture - Guide
Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
Modifié par Matthieu-B le 26/10/2010 à 16:18

Bonjour, vous pouvez consulter notre fiche sur les litiges de voisinage pour savoir quelles démarches effectuer : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5907-litiges-de-la-vie-courante-lettres-et-demarches-amiables#litige-avec-un-voisin

A défaut de résolution du conflit, vous avez également d'autres solutions amiables exposées au sein de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/425-troubles-et-litiges-de-voisinage-mediation-et-conciliation/

Cordialement

Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

Réponse 2 / 2

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
26 oct. 2010 à 16:01

bonjour , soit vous vous parlez calmement , ou soit vous lui envoyez un courrier RAR en le mettant en demeure sous x jours de tailler sa haie ou alors vous saisirez la justice ( voir avec votre assurance si vous avez la protection juridique ) cdlt

shiva
26 oct. 2010 à 16:23

merci pour la reponse mais courrier en ar - courrier simple - rencontres n'ont rien donné
y a t il une jurisprudence qui mise sous les yeux du voisin lui prouverait que la taille est à sa charge -

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
26 oct. 2010 à 17:56

article 671 et 672 dfu code civil

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