Adoption d'une nièce adulte par sa tante
d.c.
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Actif -
Actif -
Bonjour,
pouvez-vous me dire si une tante de 80 ans, célibataire, sans enfant, peut adopter sa nièce de 55 ans orpheline de mère et de père (son frère).
si oui, à quelles conditions ?
sous quelles contraintes, juridiques ? fiscales ?
merci de me répondre,
cordialement.
d.c.
pouvez-vous me dire si une tante de 80 ans, célibataire, sans enfant, peut adopter sa nièce de 55 ans orpheline de mère et de père (son frère).
si oui, à quelles conditions ?
sous quelles contraintes, juridiques ? fiscales ?
merci de me répondre,
cordialement.
d.c.
1 réponse
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adoption simple ou plénière ? quoiqu'il en soit l'adopté a les mêmes droits et des devoirs qu'un enfant légitime.
A toutes fins utiles, comme nous sommes dans une rubrique "donation-succession", l'adoption simple ne permet à l'adopté de bénéficier du barème parent-enfant que dans des cas très retreints.
La législation juridique et financière évolue en permanence...