1 réponse
adoption simple ou plénière ? quoiqu'il en soit l'adopté a les mêmes droits et des devoirs qu'un enfant légitime.
A toutes fins utiles, comme nous sommes dans une rubrique "donation-succession", l'adoption simple ne permet à l'adopté de bénéficier du barème parent-enfant que dans des cas très retreints.
A toutes fins utiles, comme nous sommes dans une rubrique "donation-succession", l'adoption simple ne permet à l'adopté de bénéficier du barème parent-enfant que dans des cas très retreints.
La législation juridique et financière évolue en permanence...