Récupération des affaires aprés fin du bail??
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2010 à 20:49
23 oct. 2010 à 20:49
bonjour : normalement, elle aurait dû tout prendre lorsqu'elle est partie.
ATTENTION, si elle a demandé une autorisation en mairie pour le chalet, il y a un petit impôt dessus, que vous allez continuer de payer, si elle ne déclare pas qu'elle l'enlève, donc il faudrait soit qu'elle fasse la déclaration de démontage et qu'elle vous en donne la preuve, soit qu'elle le laisse.
Pour le reste, donnez lui une date maxi à respecter, passé cette date, vous lui dites que vous ne la laisserez plus entrer sur le terrain, et ce sera considéré comme acquis pour vous.
ATTENTION, si elle a demandé une autorisation en mairie pour le chalet, il y a un petit impôt dessus, que vous allez continuer de payer, si elle ne déclare pas qu'elle l'enlève, donc il faudrait soit qu'elle fasse la déclaration de démontage et qu'elle vous en donne la preuve, soit qu'elle le laisse.
Pour le reste, donnez lui une date maxi à respecter, passé cette date, vous lui dites que vous ne la laisserez plus entrer sur le terrain, et ce sera considéré comme acquis pour vous.
Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 10:42
24 oct. 2010 à 10:42
bonjour : vous pouvez le fixer, et encore c'est gentil de votre part, puisque ce devrait être déjà dégagé.
Et le propriétaire aussi paie un peu plus de foncier avec ce chalet tant qu'il n'est pas déclaré enlevé. Dites-le lui.
Et le propriétaire aussi paie un peu plus de foncier avec ce chalet tant qu'il n'est pas déclaré enlevé. Dites-le lui.
Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 12:11
24 oct. 2010 à 12:11
bonjour : là aussi, elle aurait dû l'enlever en partant, alors qu'elle fasse vite ou alors, il reste.
Normalement, elle devrait vous payer une idemnité d'occupation, car elle occupe encore avec ses affaires ce que vous louez.
Normalement, elle devrait vous payer une idemnité d'occupation, car elle occupe encore avec ses affaires ce que vous louez.
Utilisateur anonyme
24 oct. 2010 à 16:08
24 oct. 2010 à 16:08
bonjour : alors là, il ne faut pas aller chercher jusque là.
Le propriétaire aurait dû lui exiger de tout dégager lors de l'état des lieux.
Donc exigez que ce locataire dégage tout sous quinzaine maximum, sinon vous lui dites que si elle dépasse ça reste acquis, ou alors vous lui exigez 10 euros par jour de retard si elle dépasse la quinzaine. Elle devrait se bousculer.
Le propriétaire aurait dû lui exiger de tout dégager lors de l'état des lieux.
Donc exigez que ce locataire dégage tout sous quinzaine maximum, sinon vous lui dites que si elle dépasse ça reste acquis, ou alors vous lui exigez 10 euros par jour de retard si elle dépasse la quinzaine. Elle devrait se bousculer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2010 à 09:51