Problème de pos
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'une maison mais, je ne souhaiterais acquérir qu'une partie du terrain (400m²) + la maison (140m²). Un géomètre a fait le plan de division qui a été refusé par la mairie car le terrain me revenant ne respecte plus le plan d'occupation des sols de cette commune (600 m² minimum). La mairie m'a dit qu'elle ne pouvait s'opposer à la vente tout de même. Quels sont les risques que j'encoure si j'achète sans cet accord ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en cours d'acquisition d'une maison mais, je ne souhaiterais acquérir qu'une partie du terrain (400m²) + la maison (140m²). Un géomètre a fait le plan de division qui a été refusé par la mairie car le terrain me revenant ne respecte plus le plan d'occupation des sols de cette commune (600 m² minimum). La mairie m'a dit qu'elle ne pouvait s'opposer à la vente tout de même. Quels sont les risques que j'encoure si j'achète sans cet accord ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Effectivement elle ne peut s'opposer à la vente , par contre comme le géomètre ne pourra pas faire enregistrer cette division au cadastre ( la mairie s'oppose au découpage car non conforme), imbroglio assuré !
Bref la vente risque tout simplement d'en rester au stade de compromis
Et tout ça pour 60 m2
Agrandissez la parcelle à 600 m2 et ne vous prenez plus le chou-
Il semblerait que la mairie ne puisse pas s'opposer à la vente de la maison avec la parcelle de 400m² si tous les doc (permis de construire, de démolir, etc...) sont en règle, mais comme le dit Kasom que le terrain de 200m² (non constructible) ne puisse pas être enregistré au cadastre, du coup la vente de cette parcelle peut trainer.
Quelqu'un a t il plus d'informations à me fournir ? y a t'il un avocat spécialisé dasn l'urbanisme ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...