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Problème de pos

nathetlolo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2010 - 23 oct. 2010 à 19:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2010 à 17:37
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'une maison mais, je ne souhaiterais acquérir qu'une partie du terrain (400m²) + la maison (140m²). Un géomètre a fait le plan de division qui a été refusé par la mairie car le terrain me revenant ne respecte plus le plan d'occupation des sols de cette commune (600 m² minimum). La mairie m'a dit qu'elle ne pouvait s'opposer à la vente tout de même. Quels sont les risques que j'encoure si j'achète sans cet accord ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 oct. 2010 à 20:10
Bonjour

Effectivement elle ne peut s'opposer à la vente , par contre comme le géomètre ne pourra pas faire enregistrer cette division au cadastre ( la mairie s'oppose au découpage car non conforme), imbroglio assuré !

Bref la vente risque tout simplement d'en rester au stade de compromis

Et tout ça pour 60 m2
Agrandissez la parcelle à 600 m2 et ne vous prenez plus le chou
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nathetlolo
27 oct. 2010 à 15:57
Il semblerait que la mairie ne puisse pas s'opposer à la vente de la maison avec la parcelle de 400m² si tous les doc (permis de construire, de démolir, etc...) sont en règle, mais comme le dit Kasom que le terrain de 200m² (non constructible) ne puisse pas être enregistré au cadastre, du coup la vente de cette parcelle peut trainer.
Quelqu'un a t il plus d'informations à me fournir ? y a t'il un avocat spécialisé dasn l'urbanisme ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 oct. 2010 à 17:37
euh ....vous inversez mes propos nath: la mairie ne peut pas s'opposer à la vente de la parcelle, elle s'opposera à toute demande de division ( c'est à dire que vous achèterez une parcelle sans existence cadastrale en qq sorte, ) et à toute demande de PC, agrandissement, etc...
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