Sinistre dans la cave. Responsabilités ?

julesmag - 23 oct. 2010 à 18:13
 Paris - 23 oct. 2010 à 22:28
Bonjour,

voila mon problème, dans la visite préalable avant la location de mon appartement actuel, le proprietaire m'a fait visiter une cave annexée au parking de l'immeuble. Une fois le contrat de location signé, il m a remis les clés de cette cave. J'ai ainsi entreposé des affaires dedans. Cependant aux cours d'intempéries l'année précédente, la cave a été inondée, mes affaires endommagées. J'ai fait une déclaration d'assurance et prévenu le proprietaire et la, le proprietaire m'annonce qu'il ne faut pas faire de déclaration d'assurance car la cave ne figure pas dans le bail et qu'en fait elle a les clés de cette cave mais aucun document officiel déclarant qu'elle lui appartient. J'ai donc a l'epoque arrêté les procédures d'assurance. Aujourd'hui je vais quitter l'appartement et la le proprietaire me demande de remettre en état une porte entreposée dans la cave, endommagée a l'époque des intempéries, a mes frais... Est ce bien légal cette petite affaire ? Merci pour votre réponse. Julien Magnier.

1 réponse

Bonsoir,

Mais à qui appartient réellement cette cave qui vous est louée ?

Votre Propriétaire vous loue une cave qui n'est pas inscrite dans votre "Bail de Location".
De plus, cette cave ne semble pas appartenir à votre Propriétaire puisqu'elle(il) vous dit qu'elle(il) a les clefs mais "aucun document officiel déclarant qu'elle(il) lui appartient et qu'elle(il) vous a demandé de ne pas donner suite à votre déclaration avec votre Assurance Habitation...
Cela vous semble-t-il normal ? Non !

Cordialement.
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Bonsoir,

je ne sais pas a qui appartient cette cave, et mon proprietaire non plus...je me suis rendu compte qu'elle ne figurait pas sur mon bail il y a seulement quelques jours en relisant mon bail de location en détail. Sur ce dernier il ne figure pas non plus le jeu de clés de cette cave.
Lors de la remise des clés il me les a remises et je n'ai pas pensé sur le moment a vérifier si elle figurait ou pas sur l'état des lieux.
Tout le problème de cette cave a été dévoilé par le sinistre que j'ai subi (inondation) et pour lequel j'ai voulu faire une déclaration a mon assurance. A ce moment mon proprietaire m'a annoncé que la cave n'était pas dans le bail et qu'il ne possédait pas de titre de possession de cette cave mais qu'on lui avait simplement remis ces clés lorsqu'il avait acheté l'appart.
En fait, il n'y a pas d'écrit pour justifier qu'il me la loue mais lors de la visite de l'appart, il m a fait visiter l'appartement , le parking en m'indiquant ma place de parking et m'a fait visiter la cave.
Et il m'a ensuite remis la clé de la cave.
Donc implicitement il me la loue !

Ma question est donc de savoir qui a la responsabilité des dommages liées a l'inondation dans cette cave ? Et surtout si j'ai une responsabilité ou pas.

Cordialement.
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... personnellement je dirai que la responsabilité appartient à votre Propriétaire car celle-ci n'a pas à prendre possession d'un Lot Cave ne lui appartenant pas et encore moins d'en disposer comme bon lui semble...
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