PARTAGE ENTRE DESCENDANTS
germain
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman vient de décéder. Je suis son seul enfant. Hors mon père à une fille d'un premier mariage. Mes parents se sont fait donation. Le notaire m'a téléphoné afin que je donne mon aval concernant un CODEVI au nom de ma mère pour que mon père en bénéficie. Ma question est la suivante : ma demi-soeur vient comme par hasard de refaire surface dans la vie de notre père... Je voudrais savoir sur qu'elle quotité le partage se fera lorsque mon papa viendra à son tour à décéder. Aurons-nous des parts différentes ? égales ? N'y a t-il pas une incidence du fait que ma demi-soeur ne soit pas issue du même lit ?
Autre question : Le fait de donner mon aval pour mon papa afin qu'il récupère le CODEVI et autres comptes, n'efface-t-il pas ma part me revenant de droit et ce lors du décès de mon père ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma maman vient de décéder. Je suis son seul enfant. Hors mon père à une fille d'un premier mariage. Mes parents se sont fait donation. Le notaire m'a téléphoné afin que je donne mon aval concernant un CODEVI au nom de ma mère pour que mon père en bénéficie. Ma question est la suivante : ma demi-soeur vient comme par hasard de refaire surface dans la vie de notre père... Je voudrais savoir sur qu'elle quotité le partage se fera lorsque mon papa viendra à son tour à décéder. Aurons-nous des parts différentes ? égales ? N'y a t-il pas une incidence du fait que ma demi-soeur ne soit pas issue du même lit ?
Autre question : Le fait de donner mon aval pour mon papa afin qu'il récupère le CODEVI et autres comptes, n'efface-t-il pas ma part me revenant de droit et ce lors du décès de mon père ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
sauf erreur de ma part vs avez le droit a 50% memesi votre pere garde usufruit voyez avec votre pere pour etablir la sucession
50% pour vous en pleine proprieté +25% en nue proprieté(50% de sa part)et a sa fille les 25 % pour lui tout lusufruit
quant au codevi donnez lui l'usufruit et garder la nue proprieté de votre part qui vs reviendra a son deces
50% pour vous en pleine proprieté +25% en nue proprieté(50% de sa part)et a sa fille les 25 % pour lui tout lusufruit
quant au codevi donnez lui l'usufruit et garder la nue proprieté de votre part qui vs reviendra a son deces
Utilisateur anonyme
pouvez expliquer en quoi un codevi est concerné par l'usufruit ou la nue propriété ??? Je ne comprend pas la réponse que vous avez faite à Germain
kouna33
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il s'agit d'une convention d'usufruit sur les liquidités ouil y a un usufruitier et un nue proprietaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...