Donation de l'universalité des biens
Margaux
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté d'acquets à défaut de contrat préalable et mon mari a un fils d'un premier mariage. Moi-aussi, j'ai un fils d'un premier lit.
Il y a une dizaine d'année, mon mari, étant donné la situation difficile avec son fils, a souhaité une donation entre époux de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve.
Quelle sera la situation de nos biens mobiliers, en cas de décès de mon mari ?
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté d'acquets à défaut de contrat préalable et mon mari a un fils d'un premier mariage. Moi-aussi, j'ai un fils d'un premier lit.
Il y a une dizaine d'année, mon mari, étant donné la situation difficile avec son fils, a souhaité une donation entre époux de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve.
Quelle sera la situation de nos biens mobiliers, en cas de décès de mon mari ?
A voir également:
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