Double affiliation mutuelle employeur Résolu

Question

Bonjour, 
Mon employeur va cotiser à une mutuelle familliale obligatoire au sein de mon entreprise ,alors que j'ai déja une mutuelle familliale obligatoire dans l'entreprise de mon mari . Mon employeur prétend que pour les personnes ayant un conjoint dont l'entreprise à une la mutuelle familliale obligatoire, il doit demander un courrier à son patron afin de me résilier pour que je sois seul sur celle de mon entreprise. Mais , cela ne m'interresse pas , la mutuelle qu'il me propose vaut rien, il se sont fait avoir. Elle rembourse rien. Pouvez-vous me diriger afin que je puisse garder la mutuelle de mon mari. D'avance merci.

breton 56 · Answer

bonsoir

Tu as le droit de choisir ta mutuelle , c'est ton droit. Il suffit de verifier ou est ton avantage 
cdl

CTIP · Answer

Bonjour,  

Il existe des cas de dispense d'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise.  

Ça peut être le cas lorsque le salarié est déjà couvert à titre obligatoire par la complémentaire santé d'entreprise de son conjoint.  
L'employeur a la possibilité de prévoir, lors de la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise, l'option de ne pas adhérer pour les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. Il faut donc vérifier si cette option a été prévue par l'employeur. Dans ce cas, le salarié qui ne souhaite pas cotiser devra justifier chaque année de sa couverture par le contrat collectif de son conjoint.  

Pour en savoir plus :  

http://www.ctip.asso.fr/presse/fiches_thematiques/1594.html  

Circulaire n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 : http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribempl/090130_circ_dss_contr_patro_suppl.pdf

Cordialement,

Double affiliation mutuelle employeur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters