Assemblée générale mal terminée
Copropriétaire inquiet
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22 oct. 2010 à 19:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 oct. 2010 à 20:35
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22 oct. 2010 à 20:35
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Bonsoir ,
A mon avis, cette AG est entachée de plusieurs irregularités et il est necessaire de demander au tribunal de prononcer la nullité des decisions prises apres depart du President et du scrutateur.
A mon avis, cette AG est entachée de plusieurs irregularités et il est necessaire de demander au tribunal de prononcer la nullité des decisions prises apres depart du President et du scrutateur.