Trop de bruit

chachat - 22 oct. 2010 à 13:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 oct. 2010 à 13:18
Bonjour,
quel recour puis je avoir contre mon voison qui es flics et se croit tout permis dans son appart a n importe quelle heure

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 729
22 oct. 2010 à 13:18
Bonjour

Faire respecter la loi contre les nuisances nocturnes après 22 h.
Son statut de policier ou gendarme ne le dispense pas d'appliquer la loi.
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