Indivise
annie 04
-
22 oct. 2010 à 08:49
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 04:07
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groupbui
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27 oct. 2010 à 04:07
27 oct. 2010 à 04:07
la licitation partage se fait a tout moment apres deces.
la scission s'applique de restituer si le demandeur estime qu'il n'a pas eu l'usage d'un bien, un complement doit lui etre verser. Si vous ne voulez pas vendre a un tiers, il vous suffit de racheter sa part.
La declaration de succession dans les 6 mois du deces est etablie? Les droits payes? Sur le plant du fisc, le compteur continue de tourner et le pourcentage des droits appliquer ne change rien au montant.
Par contre le conflit peut engendrer un prejudice moral avec dommage et interets, qui peuvent couter cher a une indivision en cas de proces.
En cas de conflit, il est conseille de liquider rapidement.
Source de conflits =source de prejudice moral, dommages et interets au detriment de l'indivision.
la scission s'applique de restituer si le demandeur estime qu'il n'a pas eu l'usage d'un bien, un complement doit lui etre verser. Si vous ne voulez pas vendre a un tiers, il vous suffit de racheter sa part.
La declaration de succession dans les 6 mois du deces est etablie? Les droits payes? Sur le plant du fisc, le compteur continue de tourner et le pourcentage des droits appliquer ne change rien au montant.
Par contre le conflit peut engendrer un prejudice moral avec dommage et interets, qui peuvent couter cher a une indivision en cas de proces.
En cas de conflit, il est conseille de liquider rapidement.
Source de conflits =source de prejudice moral, dommages et interets au detriment de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...