Expulsion
vanille68
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vanille68 -
vanille68 -
Bonjour,
e poste un message car j'espère avoir des réponses à mes questions j'ai recherché sur le net en vain...le 1 aout 2007 j'emménageais avec mon mari et mes enfants dans une maison avec un loyer très bas (bail 3 ans)( le propriétaire ne voulait pas payer un surplus d'impôts) donc loyer à 350 euros , la caf reverse au propriétaire l' AL d'un montant superieur au loyer soit 396 euros ;
il me reversait donc le surplus ... au début.
en janvier 2008 mon mari meurt d'une crise cardiaque , le propriétaire me dit pas de soucis vous êtes dans la maison rien ne change...
en janvier 2010 lettre :il veut reprendre la maison pour vente..
saisi d'un huissier pour expulsion ....
malgré mes recherches '(je reconnais que j'ai trainé ) la situation pas facile ... mes 3 enfants à gérer et remonter la pente ...
voici la situation actuelle hier(20/10/2010) l'huissier a dressé un PV de tentative d'expulsion mentionnant que j'avais 3 enfants à charge et que je n'avais rien retrouvé pour le moment, il me dit aussi qu'il transmet au préfet ....
Depuis decembre2009 le propriétaire ne me reverse plus le surplus de la caf, à ce jour perçoit toujours l'AL malgré que le bail soit fini
je lui ai demandé par LR de m'envoyer toutes les quittances de loyers (j'en avais aucune) et pour retrouver un logement j'en ai besoin
pas de réponse...
Ma question est la suivante
Est elle dans son droit de n'avoir pas mentionné que le bail est fini de continuer à percevoir l'AL ...et de ne rien me reverser ?
Il est certain que des que je trouve autre chose je parts..
merci pour vos réponses
cordialement
e poste un message car j'espère avoir des réponses à mes questions j'ai recherché sur le net en vain...le 1 aout 2007 j'emménageais avec mon mari et mes enfants dans une maison avec un loyer très bas (bail 3 ans)( le propriétaire ne voulait pas payer un surplus d'impôts) donc loyer à 350 euros , la caf reverse au propriétaire l' AL d'un montant superieur au loyer soit 396 euros ;
il me reversait donc le surplus ... au début.
en janvier 2008 mon mari meurt d'une crise cardiaque , le propriétaire me dit pas de soucis vous êtes dans la maison rien ne change...
en janvier 2010 lettre :il veut reprendre la maison pour vente..
saisi d'un huissier pour expulsion ....
malgré mes recherches '(je reconnais que j'ai trainé ) la situation pas facile ... mes 3 enfants à gérer et remonter la pente ...
voici la situation actuelle hier(20/10/2010) l'huissier a dressé un PV de tentative d'expulsion mentionnant que j'avais 3 enfants à charge et que je n'avais rien retrouvé pour le moment, il me dit aussi qu'il transmet au préfet ....
Depuis decembre2009 le propriétaire ne me reverse plus le surplus de la caf, à ce jour perçoit toujours l'AL malgré que le bail soit fini
je lui ai demandé par LR de m'envoyer toutes les quittances de loyers (j'en avais aucune) et pour retrouver un logement j'en ai besoin
pas de réponse...
Ma question est la suivante
Est elle dans son droit de n'avoir pas mentionné que le bail est fini de continuer à percevoir l'AL ...et de ne rien me reverser ?
Il est certain que des que je trouve autre chose je parts..
merci pour vos réponses
cordialement
8 réponses
Bonjour,
Etrange que la CAF verse une allocation supérieure au montant du loyer... ! Quel loyer avez vous déclaré ?
Est elle dans son droit de n'avoir pas mentionné que le bail est fini de continuer à percevoir l'AL ...et de ne rien me reverser ?
Elle est en droit de continuer à percevoir son loyer, bien entendu, donc l'AL !!
Vous, par contre, être occupante sans droit ni titre depuis la fin du bail. Vous devez néanmoins toujours payer, non pas le loyer puisque vous n'avez plus de bail, mais une indemnité d'occupation au moins équivalente au loyer.
je lui ai demandé par LR de m'envoyer toutes les quittances de loyers (j'en avais aucune) et pour retrouver un logement j'en ai besoin
pas de réponse...
Elle doit vous envoyer les quittances pour les loyers payés, mais pas pour ce que vous versez depuis votre occupation illégale des lieux : là, elle vous donnera un "reçu"... ce qui ne vous aidera pas à retrouver un logement !
Je conçois que cela n'a pas du être facile pour vous depuis le décès de votre mari. Néanmoins, la priorité est de fournir un toit à vos enfants, et à vous-même : contactez au plus vite une assistante sociale qui pourra vous aidez dans vos démarches, et commencez à chercher activement un autre logement.
Etrange que la CAF verse une allocation supérieure au montant du loyer... ! Quel loyer avez vous déclaré ?
Est elle dans son droit de n'avoir pas mentionné que le bail est fini de continuer à percevoir l'AL ...et de ne rien me reverser ?
Elle est en droit de continuer à percevoir son loyer, bien entendu, donc l'AL !!
Vous, par contre, être occupante sans droit ni titre depuis la fin du bail. Vous devez néanmoins toujours payer, non pas le loyer puisque vous n'avez plus de bail, mais une indemnité d'occupation au moins équivalente au loyer.
je lui ai demandé par LR de m'envoyer toutes les quittances de loyers (j'en avais aucune) et pour retrouver un logement j'en ai besoin
pas de réponse...
Elle doit vous envoyer les quittances pour les loyers payés, mais pas pour ce que vous versez depuis votre occupation illégale des lieux : là, elle vous donnera un "reçu"... ce qui ne vous aidera pas à retrouver un logement !
Je conçois que cela n'a pas du être facile pour vous depuis le décès de votre mari. Néanmoins, la priorité est de fournir un toit à vos enfants, et à vous-même : contactez au plus vite une assistante sociale qui pourra vous aidez dans vos démarches, et commencez à chercher activement un autre logement.
Bizarre, je vois mal la CAF verser une allocation supérieure au montant du loyer... Avez vous tenté de contacter la CAF pour avoir une explication ?
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Donc, votre bailleur a le droit de garder l'AL pour le paiement de ses loyers. Par contre il doit bien vous reverser le surplus.
Néanmoins, attention... si la CAF vient à savoir que vous vous retrouvez en situation irrégulière, elle risque de ne plus verser l'AL et de vous demander le remboursement de celles versées tout le temps de l'occupation sans droit ni titre.
Néanmoins, attention... si la CAF vient à savoir que vous vous retrouvez en situation irrégulière, elle risque de ne plus verser l'AL et de vous demander le remboursement de celles versées tout le temps de l'occupation sans droit ni titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...