Vente d'un appartement
lulu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu un appartement, T2, j'ai délégué à l'agent immobilier, le notaire, l'expert immobilier. L'agent immobilier a fait signer à l'acheteur un mandat d'accord d'achat décrit sur le mandat :"appartement T2 pour une superficie de 34 m² environ, pour un prix de 50 000 €. L'acheteur a négocié le prix a 47 000 €. J'ai accepté.
Lors de l'acte, le notaire de l'acheteur prend le compte rendu de l'expert et annonce, blablabla pour une superficie de 37.66m², je réagi en disant : ah bon, il fait 37.66m², je pensais qu'il mesurait 34m², tous répondent, et non l'expert a mesuré 37.., tout le monde rectifie sa copie, puisque l'expert a dit....notaire (qui me représente) agent immobilier. 11 mois plus tard, je reçois un coup de fil de mon notaire, l'acheteur vous met au tribunal, ........ l'acheteur a fait revenir le même expert, il s'est rendu compte qu'il s'était trompé, et il vous assigne, pour remboursement d'une partie de la vente.
Trois longues années se sont passées, beaucoup de péripéties, résultat /
JE SUIS CONDAMNEE L'EXPERT BLANCHI, je dois des dommages et intérêts en plus du remboursement d'une partie de l'appartement, à l'acheteur et à l'expert.
Je vais en appel, sans être sûre de gagner.
Outre le sentiment d'injustice, j'ai l'impression que l'on veut me punir d'avoir osé me défendre.
j'ai vendu un appartement, T2, j'ai délégué à l'agent immobilier, le notaire, l'expert immobilier. L'agent immobilier a fait signer à l'acheteur un mandat d'accord d'achat décrit sur le mandat :"appartement T2 pour une superficie de 34 m² environ, pour un prix de 50 000 €. L'acheteur a négocié le prix a 47 000 €. J'ai accepté.
Lors de l'acte, le notaire de l'acheteur prend le compte rendu de l'expert et annonce, blablabla pour une superficie de 37.66m², je réagi en disant : ah bon, il fait 37.66m², je pensais qu'il mesurait 34m², tous répondent, et non l'expert a mesuré 37.., tout le monde rectifie sa copie, puisque l'expert a dit....notaire (qui me représente) agent immobilier. 11 mois plus tard, je reçois un coup de fil de mon notaire, l'acheteur vous met au tribunal, ........ l'acheteur a fait revenir le même expert, il s'est rendu compte qu'il s'était trompé, et il vous assigne, pour remboursement d'une partie de la vente.
Trois longues années se sont passées, beaucoup de péripéties, résultat /
JE SUIS CONDAMNEE L'EXPERT BLANCHI, je dois des dommages et intérêts en plus du remboursement d'une partie de l'appartement, à l'acheteur et à l'expert.
Je vais en appel, sans être sûre de gagner.
Outre le sentiment d'injustice, j'ai l'impression que l'on veut me punir d'avoir osé me défendre.
A voir également:
- Vente d'un appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Vente appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour
Un début de réponse pour vous, qui va hélas dans votre sens
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/loi-carrez-et-comportement-de-l-acquereur-1040.html
Difficile de trouver une jurisprudence qui condamne l'expert , continuons de chercher
Un début de réponse pour vous, qui va hélas dans votre sens
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/loi-carrez-et-comportement-de-l-acquereur-1040.html
Difficile de trouver une jurisprudence qui condamne l'expert , continuons de chercher
Feu-mon père disait : les avocats et consorts, les assureurs, tous des escrocs, des menteurs..... à l'époque je ne comprenais pas ce qu'il voulait dire, j'en fais aujourd'hui la triste expérience
j'ai demandé à mon expert, il confirme SA responsabilité en cas d'erreur, des confrères à lui ont déjà étés condamnés, il me cherche la jurisprudence
le message du 22/10/2010 à 8.29 h sur lequel vous me proposez de me chercher la jurisprudence sur la condamnation d'experts m'intéresse vivement, car, malgré toutes mes recherches, je n'arrive à trouver que la condamnation des vendeurs, pouvez-vous relancer votre expert, SVP, ça me sauvera peut-être, merci de tout coeur. Lulu
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Bonjour
un début de réponse ; car je n'ai pas lu le jugement , mais il y a des pros sur de forum ..
https://www.onb-france.com/actualites?page=recherche&recherche=carrez
et c'était sur ce même site
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
un début de réponse ; car je n'ai pas lu le jugement , mais il y a des pros sur de forum ..
https://www.onb-france.com/actualites?page=recherche&recherche=carrez
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/