2 réponses
Bonsoir,
A priori, non : cette action ne peut être exercée que lorsque le défunt avait consenti un avantage matrimonial à son conjoint, privant ainsi ses enfants de leurs parts de réserve. Apparemment, dans le cas que vous évoquez, il s'agit d'une libéralité (donation entre époux). Je crois qu'il faudrait plutôt parler là d'action en réduction.
Le problème n'est pas que vous "n'avez droit à rien" : vous recevez la nue-propriété des 3/4 de cette succession (hors assurance-vie). Et je n'ai pas fait le calcul mais on ne doit pas être très loin du 50/50. Autrement dit, une action en réduction...
On est dans une situation de quasi-usufruit : effectivement, vous ne touchez rien pour l'instant mais détenez une créance sur la succession de votre belle-mère. Mais vous avez raison : le risque existe que cette belle-mère dilapide.
Les réformes de 2001 et 2007, en renforçant la protection du conjoint survivant ont, dans certains cas, cet effet pervers de quasiment dépouiller les enfants d'un premier lit.
Cordialement.
A priori, non : cette action ne peut être exercée que lorsque le défunt avait consenti un avantage matrimonial à son conjoint, privant ainsi ses enfants de leurs parts de réserve. Apparemment, dans le cas que vous évoquez, il s'agit d'une libéralité (donation entre époux). Je crois qu'il faudrait plutôt parler là d'action en réduction.
Le problème n'est pas que vous "n'avez droit à rien" : vous recevez la nue-propriété des 3/4 de cette succession (hors assurance-vie). Et je n'ai pas fait le calcul mais on ne doit pas être très loin du 50/50. Autrement dit, une action en réduction...
On est dans une situation de quasi-usufruit : effectivement, vous ne touchez rien pour l'instant mais détenez une créance sur la succession de votre belle-mère. Mais vous avez raison : le risque existe que cette belle-mère dilapide.
Les réformes de 2001 et 2007, en renforçant la protection du conjoint survivant ont, dans certains cas, cet effet pervers de quasiment dépouiller les enfants d'un premier lit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...