Annuler l'option 3/4 usufruit 1/4 propriété
lolochanchan
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma belle-mère a choisi l'option 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété depuis le décès de mon père (plus d'un an après). Mon père lui avait fait une donation entre époux.
Il s'agit d'une maison familiale et ma soeur et moi-même sommes les seuls enfants de notre père.
Notre belle-mère n'y vit que depuis 5 ans.
Mon grand-père est encore vivant et usufruitier.
Avons nous un recours pour faire annuler le choix de notre belle-mère concernant le 1/4 en pleine propriété; elle conserverait l'usufruit. Sachant que sa part va revenir à ses trois enfants d'une première union, aucun lien avec notre maison familiale.
Merci de m'éclairer sur les possibilités que je peux avoir !
lolo
Ma belle-mère a choisi l'option 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété depuis le décès de mon père (plus d'un an après). Mon père lui avait fait une donation entre époux.
Il s'agit d'une maison familiale et ma soeur et moi-même sommes les seuls enfants de notre père.
Notre belle-mère n'y vit que depuis 5 ans.
Mon grand-père est encore vivant et usufruitier.
Avons nous un recours pour faire annuler le choix de notre belle-mère concernant le 1/4 en pleine propriété; elle conserverait l'usufruit. Sachant que sa part va revenir à ses trois enfants d'une première union, aucun lien avec notre maison familiale.
Merci de m'éclairer sur les possibilités que je peux avoir !
lolo
A voir également:
- Annuler l'option 3/4 usufruit 1/4 propriété
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Irl 4 trimestre 2024 - Accueil - Location Nue