Donation entre époux: droits des héritiers
seb
-
rachel -
rachel -
Bonjour,
Mes grands-parents maternels possédaient une maison achetée en commun (ils étaient mariés sous le régime légal). Mon grand-père est décédé en 2001, ma mère en 2004 et ma grand-mère en 2010. Mes grands-parents avaient 3 filles dont ma mère. Mes parents étaient mariés sous contrat de mariage avec donation entre époux. Aujourd'hui la vente de la maison va se faire. Mes tantes ont 1/3 chacune et mon frère, ma soeur et moi même 1/9 chacuns.
Le notaire vient tout juste de nous parler des droits qu'aurait mon père sur cette vente. Il aurait un usufruit (du à l donation entre époux)et devrait signer l'acte. Qu'en est-il réellement ?
Cordialement
Mes grands-parents maternels possédaient une maison achetée en commun (ils étaient mariés sous le régime légal). Mon grand-père est décédé en 2001, ma mère en 2004 et ma grand-mère en 2010. Mes grands-parents avaient 3 filles dont ma mère. Mes parents étaient mariés sous contrat de mariage avec donation entre époux. Aujourd'hui la vente de la maison va se faire. Mes tantes ont 1/3 chacune et mon frère, ma soeur et moi même 1/9 chacuns.
Le notaire vient tout juste de nous parler des droits qu'aurait mon père sur cette vente. Il aurait un usufruit (du à l donation entre époux)et devrait signer l'acte. Qu'en est-il réellement ?
Cordialement
A voir également:
- Donation entre époux: droits des héritiers
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre époux - Guide
1 réponse
bonjour
la même chose m'est arrivé à moi et ma mère qui avait l'usufruit a tout gardé de la vente j'étais héritière pour 3/4 et elle pour 1/4 donc pour vous c'est le meme problème et avec une vente on ne sais plus ou passe l'argent demandez au notaire de placer l'argent et que votre père ne touche que les intérêts il vous restera a son décès le capital chose que je n'ai pas faite et que je regrette aujourd'hui
pour moi c'est la meilleure solution
cordialement
la même chose m'est arrivé à moi et ma mère qui avait l'usufruit a tout gardé de la vente j'étais héritière pour 3/4 et elle pour 1/4 donc pour vous c'est le meme problème et avec une vente on ne sais plus ou passe l'argent demandez au notaire de placer l'argent et que votre père ne touche que les intérêts il vous restera a son décès le capital chose que je n'ai pas faite et que je regrette aujourd'hui
pour moi c'est la meilleure solution
cordialement