Voiture vendu amende reçu
pakayo
-
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai vendu ma voiture il y a 4 mois est j'ai reçus une amende majorée il y a une semaines sans avoir reçus d'amende forfaitaire car j'avais déménagé quélque jours aprés l'avoir vendu j'ai donc appeler le centre des infractions routiére qui me demande une preuve auprés de la préfécture comme quoi j'ai bien vendue ma voiture le probléme c'est que l'hors de la vente je devais conserver 2 éxemplaire du certificat de vente que j'ai laisser a l'acheteur est je n'est donc rien déposer a la préfécture est je ne c'est pas si l'acheteur les a déposer. la personne qui ma acheter la voiture ma dit qui l'enmener dans son pays (moldavie)
Que puije faire?
Que puije faire?
A voir également:
- Voiture vendu amende reçu
- Amende recensement - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Amende crit air - Guide
- J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Il vous faut le contacter, car sur les 3 exemplaires, vous auriez du en garder 2, dont 1 en votre possession permanente et l'autre a renvoyer a la prefecture.
Si vous n'êtes pas capable de présenter ce document, vous n'avez, légalement, aucune preuve de la veente du véhicule.
Si vous n'êtes pas capable de présenter ce document, vous n'avez, légalement, aucune preuve de la veente du véhicule.
Bonjour
Si votre ** moldave ** à payé par chêque ,vous avez son adresse .
Si non payez votre P.V. avant d'avoir des majorations .
Si votre ** moldave ** à payé par chêque ,vous avez son adresse .
Si non payez votre P.V. avant d'avoir des majorations .
La législation juridique et financière évolue en permanence...