Clause suspensive permis de construire
SERGIO
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SERGIO -
SERGIO -
Bonjour,
J'aurai besoin de vos avis. En effet, je souhaite signer un compromis de vente pour l'achat d'une grange qui n'a jamais été habité (dans vieux village, pas en milieu rural). Le PLU est positif. Rien ne "semble" contrarier l'obtention d'un permis de construire. Mais mon notaire ne souhaite pas que je fasse un compromis sans la clause suspensive de l'obtention du permis de construire, m'indiquant qu'il y a toujours un risque.
Le bien m'intéressant, je suis en porte à faux car les acheteurs m'obligent à passer par un architecte pour être sûr que le permis sera accordé et rapidement, ce qui représente un surcoût pour moi. Il y a une offre inférieure à la mienne pour le même bien qui ne stipule pas cette clause. La pression est sur moi.
Que me conseillez-vous? Prendre un petit risque ou ne rien lâcher. Pas facile de répondre.
Y a-t-il un compromis possible pour contenter les 2 parties?
Merci d'avance.
SERGIO
J'aurai besoin de vos avis. En effet, je souhaite signer un compromis de vente pour l'achat d'une grange qui n'a jamais été habité (dans vieux village, pas en milieu rural). Le PLU est positif. Rien ne "semble" contrarier l'obtention d'un permis de construire. Mais mon notaire ne souhaite pas que je fasse un compromis sans la clause suspensive de l'obtention du permis de construire, m'indiquant qu'il y a toujours un risque.
Le bien m'intéressant, je suis en porte à faux car les acheteurs m'obligent à passer par un architecte pour être sûr que le permis sera accordé et rapidement, ce qui représente un surcoût pour moi. Il y a une offre inférieure à la mienne pour le même bien qui ne stipule pas cette clause. La pression est sur moi.
Que me conseillez-vous? Prendre un petit risque ou ne rien lâcher. Pas facile de répondre.
Y a-t-il un compromis possible pour contenter les 2 parties?
Merci d'avance.
SERGIO
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4 réponses
Le mieux est de prendre conseil auprès des architectes des batiment de France de ta région et aussi la DDE.
Ses démarches sont gratuites et efficaces.
Inutiles de prendre des risques.
Ses démarches sont gratuites et efficaces.
Inutiles de prendre des risques.
SERGIO
Merci, je vais appelé.
Bonjour
Je ferai la proposition suivante ; achat de la grange sous réserve d'obtention d'un PC non purgé du recours des tiers .
délai: un mois après la signature des présentes pour déposer un PC conforme au PLU .
car ensuite, le délai max pour l'obtention, s'il est ok, est de deux mois
donc ça laisse trois mois, soit le délai normal de déroulement d'un compromis: 60 jours pour l'obtention d'une offre de prêt , et ensuite un mois pour le déblocage des fonds et finalisation par notaire
Je ferai la proposition suivante ; achat de la grange sous réserve d'obtention d'un PC non purgé du recours des tiers .
délai: un mois après la signature des présentes pour déposer un PC conforme au PLU .
car ensuite, le délai max pour l'obtention, s'il est ok, est de deux mois
donc ça laisse trois mois, soit le délai normal de déroulement d'un compromis: 60 jours pour l'obtention d'une offre de prêt , et ensuite un mois pour le déblocage des fonds et finalisation par notaire
Je me suis renseigné auprès d'un architecte et je conseille à toute personne dans mon cas de le faire.
Il a mit le doigt sur tous les points délicats et ça remet tout en cause.
Les risques sont importants, et le permis n'est pas gagné d'avance!
Maintenant je peux réellement estimer le prix de vente (baisse sensible de ce que j'avais prévu)
Encore merci pour vos conseils.
Il a mit le doigt sur tous les points délicats et ça remet tout en cause.
Les risques sont importants, et le permis n'est pas gagné d'avance!
Maintenant je peux réellement estimer le prix de vente (baisse sensible de ce que j'avais prévu)
Encore merci pour vos conseils.
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