Préavis reduit medical pour bébé
kaamwi
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19 oct. 2010 à 10:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 oct. 2010 à 11:56
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2 réponses
jaqot
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19 oct. 2010 à 11:01
19 oct. 2010 à 11:01
bonjour cette situation n entre pas dans les cas de préavis réduit , essayez de vous arranger avec votre propriétaire , cdlt
BarbieTM
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19 oct. 2010 à 11:56
19 oct. 2010 à 11:56
Bonjour,
Malheureusement non, vous n'entrez pas dans le cadre du préavis réduit.
Contactez la mairie de votre commune afin de faire passer les services d'hygiène : le rapport de ces derniers, s'il montre une insalubrité, pourra vous servir pour obtenir un arrêté d'insalubrité et partir sans préavis, ainsi que cesser de payer les loyers...
Malheureusement non, vous n'entrez pas dans le cadre du préavis réduit.
Contactez la mairie de votre commune afin de faire passer les services d'hygiène : le rapport de ces derniers, s'il montre une insalubrité, pourra vous servir pour obtenir un arrêté d'insalubrité et partir sans préavis, ainsi que cesser de payer les loyers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2010 à 11:20