Le droit de la maison

mamy -  
 mamy -
Bonjour,
quand le coproprietaire n a jamais vecu dans la maison n a jamais rien payer ni credit ni travaux a telle le droit de demander quoi que se soi ou de revenir comme si de rien ete
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2 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Si vous pouvez prouver tout cela, vos avez des chances d'avoir gain de cause devant un tribunal, il s"agit de l'enrichissement sans cause.
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mamy
 
oui il a toute les preve meme plus
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mamy
 
je vous remercie pour la reponse que vous m avez laisser
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Nb-Ich Messages postés 107 Statut Membre 22
 
Bonjour,

Votre question n'est pas claire :

Copropriétaire ? Maison en copropriété ?
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mamy
 
mon mari avez une ex avec qui il a signer pour la maison elle est parti avant meme d etre dans les lieux a telle le droit de revenir quand elle le veut pour faire valoir son droit a la propriete
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