Le droit de la maison

mamy - 19 oct. 2010 à 11:08
mamy - 21 oct. 2010 à 08:01

Bonjour,
quand le coproprietaire n a jamais vecu dans la maison n a jamais rien payer ni credit ni travaux a telle le droit de demander quoi que se soi ou de revenir comme si de rien ete

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2 réponses

Réponse 1 / 2

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
19 oct. 2010 à 11:21

Bonjour,
Si vous pouvez prouver tout cela, vos avez des chances d'avoir gain de cause devant un tribunal, il s"agit de l'enrichissement sans cause.

mamy
19 oct. 2010 à 11:25

oui il a toute les preve meme plus

mamy
21 oct. 2010 à 08:01

je vous remercie pour la reponse que vous m avez laisser

Réponse 2 / 2

Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
19 oct. 2010 à 11:18

Bonjour,

Votre question n'est pas claire :

Copropriétaire ? Maison en copropriété ?

mamy
19 oct. 2010 à 11:23

mon mari avez une ex avec qui il a signer pour la maison elle est parti avant meme d etre dans les lieux a telle le droit de revenir quand elle le veut pour faire valoir son droit a la propriete

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