Le droit de la maison

mamy -  
 mamy -
Bonjour,
quand le coproprietaire n a jamais vecu dans la maison n a jamais rien payer ni credit ni travaux a telle le droit de demander quoi que se soi ou de revenir comme si de rien ete

2 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Si vous pouvez prouver tout cela, vos avez des chances d'avoir gain de cause devant un tribunal, il s"agit de l'enrichissement sans cause.
    2
    1. mamy
       
      oui il a toute les preve meme plus
      0
    2. mamy
       
      je vous remercie pour la reponse que vous m avez laisser
      0
  2. Nb-Ich Messages postés 107 Statut Membre 22
     
    Bonjour,

    Votre question n'est pas claire :

    Copropriétaire ? Maison en copropriété ?
    0
    1. mamy
       
      mon mari avez une ex avec qui il a signer pour la maison elle est parti avant meme d etre dans les lieux a telle le droit de revenir quand elle le veut pour faire valoir son droit a la propriete
      0

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