Le droit de la maison

mamy -

Dernière réponse le 21 oct. 2010
2 réponses

Bonjour,
quand le coproprietaire n a jamais vecu dans la maison n a jamais rien payer ni credit ni travaux a telle le droit de demander quoi que se soi ou de revenir comme si de rien ete

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
GERDAN
Bonjour,
Si vous pouvez prouver tout cela, vos avez des chances d'avoir gain de cause devant un tribunal, il s"agit de l'enrichissement sans cause.

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1. mamy
  
  oui il a toute les preve meme plus
  
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2. mamy
  
  je vous remercie pour la reponse que vous m avez laisser
  
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Réponse 2 / 2
Nb-Ich
Bonjour,

Votre question n'est pas claire :

Copropriétaire ? Maison en copropriété ?

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1. mamy
  
  mon mari avez une ex avec qui il a signer pour la maison elle est parti avant meme d etre dans les lieux a telle le droit de revenir quand elle le veut pour faire valoir son droit a la propriete
  
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Le droit de la maison

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