Bonjour,
J'ai un terrain qui borde un étang communale dont une partie (environ 2 à 3 métres de rives) sont dans ma propriétée. Ai-je le droit de pécher dans celui et dans ce cas y a t-il une distance à respecter.
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Pierre.Fabre
Oui vous avez le droit de pêcher si vous pêchez dans votre propriété mais vous devez aussi prendre un permis de pêche.
gégé
Bonjour,
non vous n'avez aucun droit, mais vous pouvez demander à la commune un dédomagement pour les m2 vous appartenant, cordialement.
Jean Luc
Bonjour Gégé
Merci pour votre réponse mais pour quelle raison la commune me dédomagerai ?