RECONSTRUCTION D UNE CABANE
PAUL
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
JE POSSEDE UN BOIS EN ZONE ND DEPUIS 2000,J AI REMANIE LA CABANE DE 40M2 QUI EXISTE DEPUIS DES LUSTRE,LE MAIRE (2008)PORTE PLAINTE POUR CONSTRUCTION ILLICITE
J AI DES ATTESTATIONS PROUVANT L EXISTANCE DE CELLE CI,PLUS CELLE DE L ANCIEN PROPRIETAIRE ,AINSI QUE LA FACTURE D ACHAT DU BOIS QUI MA PERMIT DE LA RENOVER ET DES PHOTOS
LA FIN DES TRAVAUX ETANT 2004 ,Y A T IL POSSIBILITE DE REGULARISEE CETTE CABANE
MERCI D AVANCE
JE POSSEDE UN BOIS EN ZONE ND DEPUIS 2000,J AI REMANIE LA CABANE DE 40M2 QUI EXISTE DEPUIS DES LUSTRE,LE MAIRE (2008)PORTE PLAINTE POUR CONSTRUCTION ILLICITE
J AI DES ATTESTATIONS PROUVANT L EXISTANCE DE CELLE CI,PLUS CELLE DE L ANCIEN PROPRIETAIRE ,AINSI QUE LA FACTURE D ACHAT DU BOIS QUI MA PERMIT DE LA RENOVER ET DES PHOTOS
LA FIN DES TRAVAUX ETANT 2004 ,Y A T IL POSSIBILITE DE REGULARISEE CETTE CABANE
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1 réponse
Bonjour
A priori, régulariser cette cabane n'est pas possible surtout le le PLU de ta commune précise que la zone où se situe ta cabane est non constructible.
La lecture de cet article pourrait te permettre d'avoir quelques informations complémentaires
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