Faire cadastrer un cabanon

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louloute90 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012 - 30 nov. 2009 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 sept. 2019 à 07:09
Bonjour,
Je possède un terrain 20 hectares sur lequel, se trouve un cabanon d'environ 30m². Ce cabanon est non cadastrer et je voudrais le faire répertorier. Mon terrain est non constructible. Quelles sont les démarches à effectuer afin de le faire enregistrer. Il y a un chemin d'accès carrossable qui amène à proximité du cabanon. Il n'y a ni l'eau ni l'électricité mais le tout est à proximité du terrain.

Merci de votre aide

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
30 nov. 2009 à 16:38
Bonjour avec vos actes , déplacez vous au Cadastre de votre Préfecture et vous déclarez avec photos votre bien .
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louloute90 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012
30 nov. 2009 à 16:52
Je me demandais aussi s'il ne fallait un constat d'huissier ?? Et s'il faut les rapports d'expertises sur l'amiante, le plomb, les termites etc....
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > louloute90 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012
30 nov. 2009 à 16:55
re...non pas du tout, ce qu'il faut c'est qu'il soit cadastré simplement, et positionné sur votre terrain.
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louloute90 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012
30 nov. 2009 à 16:59
Ok merci pour vos réponses aussi précises que rapide

@+++
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