Faire cadastrer un cabanon [Fermé]

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13 janvier 2012
- - Dernière réponse : Josh Randall
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22 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 07:09
Bonjour,
Je possède un terrain 20 hectares sur lequel, se trouve un cabanon d'environ 30m². Ce cabanon est non cadastrer et je voudrais le faire répertorier. Mon terrain est non constructible. Quelles sont les démarches à effectuer afin de le faire enregistrer. Il y a un chemin d'accès carrossable qui amène à proximité du cabanon. Il n'y a ni l'eau ni l'électricité mais le tout est à proximité du terrain.

Merci de votre aide
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5 réponses

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3 septembre 2011
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Merci
Bonjour avec vos actes , déplacez vous au Cadastre de votre Préfecture et vous déclarez avec photos votre bien .
louloute90
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13 janvier 2012
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Je me demandais aussi s'il ne fallait un constat d'huissier ?? Et s'il faut les rapports d'expertises sur l'amiante, le plomb, les termites etc....
soleilen73
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3 septembre 2011
1101 > louloute90
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13 janvier 2012
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re...non pas du tout, ce qu'il faut c'est qu'il soit cadastré simplement, et positionné sur votre terrain.
louloute90
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13 janvier 2012
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Ok merci pour vos réponses aussi précises que rapide

@+++
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3 février 2017
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Merci
je doute que cela marche , car vous dites vous mème que le terrain n est pas constructible , rnfin moi j aurai peur qu on me dise de tout enlever !!
jaqot
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3 février 2017
1241 -
vous pouvez toujour téléphoner aux impots en explicant que c est pour un ami !!
jaqot
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3 février 2017
1241 -
ca fait peur quand mème car c est une construction !!!
louloute90
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13 janvier 2012
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C'est bien ça qui me gène je vais aller à la pêche aux renseignements en faisant le bêta peut être que ça peut marcher !!!!!
jaqot
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3 février 2017
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je souhaite que ca marchera , alors bon courage et dites nous la suite , cordialement
louloute90
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13 janvier 2012
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ok
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3 septembre 2011
1101
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Merci
re... je pense même que vous l'avez assuré.
louloute90
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13 janvier 2012
-
Oui il assuré dans le contrat que j'ai pour le terrain il est considéré comme remise ou cabanon non habitable d'une superficie de plus de 20m². C'est pour ça que j'aimerai bien le faire cadastré car il me serre bien et s'il venait à être détruit par un incendie ou autre, j'aurai plus de chance de pouvoir le reconstruire ou le réparer
soleilen73
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3 septembre 2011
1101 > louloute90
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13 janvier 2012
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re...oui assuré c'est mieux, puisque l'on a droit à reconstruction, à l'identique.
louloute90
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13 janvier 2012
-
Je ne vous ai pas oublié pour les explications pour cadastrer mon cabanon. Donc voilà ou j'en suis. Pour l'instant j'ai fait les démarches auprès de la mairie de cette construction avec des preuves comme quoi elle a toujours été là, depuis des années. Je l'ai fait validée en tant que remise à matériel et outillage de plus de 20m². Je n'ai pas eu encore les documents car l'administration est lente. Pendant ce temps là j'ai fait expertisé le cabanon et fait passer les experts en termites, etc.. pas facile à convaincre ces gens là mais bon j'ai réussi.
Donc voilà j'avance petit à petit. Je vous tiens au jus
Alors louloute90,
T'en es où avec ton cabanon, ça m'intéresse, car j'ai le même souci, je vien d'acquérir un terrain non constructible où se trouve un cabanon non cadastré depuis 20 ans(photo avec cachet poste faisant foi) et je ne sais si je dois me manifester à la mairie pour tenter de le faire cadastre où si je dois faire profil bas pour continuer à m'en servir de lieu de camping, de peur qu'on me demande de le détruire !

Tiens- nous au jus !
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13 janvier 2012
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Merci
Voilà j'ai eu la réponse du cadastre la semaine dernière. Mon cabanon est cadastré un véritable jeux d'enfant. Je suis aller au bureau du cadastre j'ai rencontré un inspecteur lui est exposé les faits. Il m'a dit qu'il aller ce rendre sur place afin de prendre les mesure de géolocalisation et constater par lui même du cabanon. Je lui ai fourni des photos du cabanon et un témoignage d'ancien du village. J'ai reçu donc la semaine dernière un relevé du cadastre ainsi qu'un plan de ma parcelle avec mon cabanon deçu. Avec il y avait une annotation qui m'invitait de prendre contact avec le service des impôts locaux afin de mettre en conformité avec eux. Chose faite il faut remplir un imprimé et payer bien sur un impôt. Pour ma part ça me revient à environ 60€ par ans au vue de ma déclaration et aux dire de la personne des impôts. C'est une chose qui fini très bien.
Excellent,
Mais de mon côté j'ai un peu peur que ça ne passe pas car il y'a que ce cabanon à subi des modifications sans déclarations de travaux, c'était un petit abri de chasseur en ruine et il y'a 20 ans ils ont bâti en parpaings un cabanon qui fait maintenant 24m2 avec un terrasse et des fenêtres, alors si l'inspecteur s'y rend, j'ai peur qu'il me demande de tout péter, même s'il reste sommaire, il y a une petite cheminée dedans et une mezzanine., les murs extérieurs sont bruts. Enfin ça fait pas vraiment abri à outils ! Qu'est-ce que t'en penses ?
louloute90
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13 janvier 2012
-
Normalement si ça fait plus de 20 ans que ça a été construit ça devrait passer. Essaye de faire établir comme quoi ça fait très longtemps que ça été construit. Aprés c'est sur ça va beaucoup dépendre du cadastre. Mais de mon côté je l'ai trouve très compréhensible et beaucoup plus ouvert que les impôts bref moins obtus.
Bon courage et tiens nous au courant ça peut être vraiment utile.
Merci pour tes conseils, je vous tiens au courant...
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Merci
J'ai un cabanon dur un terrain de 31000 m carrés. Il etait cadastré en trait plein au document de 1865. En pointillés dans le doc de 1920 (environ). Ce jour la mairie me donne un relevé ou ce cabanon n'ets plus porté. Comment est fait cet effaçage? Comment régir. J'ajoute qu une demande de permis a été déposée en 1983 et que la mairie m'accordait le permis sous conditions? HELP! aujourd'hui le PLU de ma commune a été rejeté et c'est la loi nationale qui s'applique.
Josh Randall
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22 septembre 2019
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Bonjour

D'abord que le PLU ait changé ou ne soit plus valide n'a rien à voir dans votre histoire. Vous faites comme expliqué avant : vous vous rendez au centre des impôts fonciers et vous expliquez votre cas.
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