Propriétaire mort,procés,nouveau propriétaire
Blobonou
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Blobonou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre propriétaire est mort en 2007, il a légué son immeuble a la paroisse mais un des parent a porté plainte donc il y'a eu un procés.
Pendant le procès aucune des parties n'est venu nous voir et la banque ayant clôturé le compte bancaire du défunt nous n'avons pas pu verser de loyers pendant 15mois puis au 16eme mois un notaire nous a contacté pour nous donner un compte bancaire ou il fallait verser le loyer mais sans réclamer les précédents loyers impayés.
Arrive 2010 nous recevons une lettre de la paroisse qui nous informe etre propriétaire "retroactif" de l'immeuble depuis 2007 donc nous demandes de payer les loyers impayés sous 3 mois.
Quels sont mes droits sachant que j'ai un bail verbal et suis en location non meublé.?
De quel délai je dispose pour reverser les loyers?
Existe une loi ou un moyen de négocier un étalement des versements?
Merci de votre aide
Notre propriétaire est mort en 2007, il a légué son immeuble a la paroisse mais un des parent a porté plainte donc il y'a eu un procés.
Pendant le procès aucune des parties n'est venu nous voir et la banque ayant clôturé le compte bancaire du défunt nous n'avons pas pu verser de loyers pendant 15mois puis au 16eme mois un notaire nous a contacté pour nous donner un compte bancaire ou il fallait verser le loyer mais sans réclamer les précédents loyers impayés.
Arrive 2010 nous recevons une lettre de la paroisse qui nous informe etre propriétaire "retroactif" de l'immeuble depuis 2007 donc nous demandes de payer les loyers impayés sous 3 mois.
Quels sont mes droits sachant que j'ai un bail verbal et suis en location non meublé.?
De quel délai je dispose pour reverser les loyers?
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2 réponses
Bonsoir,
Pendant tout ce temps et durant les quinze mois où vous navez pas pu verser vos loyers sur le Compte de votre Propriétaire, parceque celui-ci est décédé, vous n'avez pas songé que vous seriez, à un moment ou à un autre dans l'obligation de vous acquitter du montant de ces loyers (impayés et dû)?
Prenez contact avec le Notaire pour qu'il vous confirme bien que la Paroisse est le Propriétaire de votre "logement".
En suite, écrivez et envoyez une lettre R.A.R pour essayez d'avoir un R.D.V avec le Propriétaire ou le trésorier de la Paroisse et sollicitez son attention et son bon vouloir sur la situation, quant à une possibilité d'obtenir un échéancier et proposez-leur le règlement mensuel d'un montant correspondant au loyer et ce, pendant une période d'une durée de --mois (conservez une copie).
Pour pouvez commencer dès à présent votre engagement en joignant votre premier règlement d'une mensualité de loyer et ce par chèque Bancaire.
Cordialement.
Pendant tout ce temps et durant les quinze mois où vous navez pas pu verser vos loyers sur le Compte de votre Propriétaire, parceque celui-ci est décédé, vous n'avez pas songé que vous seriez, à un moment ou à un autre dans l'obligation de vous acquitter du montant de ces loyers (impayés et dû)?
Prenez contact avec le Notaire pour qu'il vous confirme bien que la Paroisse est le Propriétaire de votre "logement".
En suite, écrivez et envoyez une lettre R.A.R pour essayez d'avoir un R.D.V avec le Propriétaire ou le trésorier de la Paroisse et sollicitez son attention et son bon vouloir sur la situation, quant à une possibilité d'obtenir un échéancier et proposez-leur le règlement mensuel d'un montant correspondant au loyer et ce, pendant une période d'une durée de --mois (conservez une copie).
Pour pouvez commencer dès à présent votre engagement en joignant votre premier règlement d'une mensualité de loyer et ce par chèque Bancaire.
Cordialement.
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