Non reception de la lettre en recommandé
Mallory
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15 oct. 2010 à 21:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 oct. 2010 à 21:31
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australe13
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Si vous avez signifié votre préavis par recommandé, le préavis court à partir de la signification par le facteur à votre propriétaire.
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