Dégât des eaux - vice caché ?

ilovegluck - 14 oct. 2010 à 19:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 oct. 2010 à 19:46
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en août dernier 2010 d'un appartement (2 pièces à Paris !). Le lendemain de la signature, j'ai fait appel à une société pour entamer quelques travaux de réfection (cuisine, salle de bain, peinture des pièces).

L'exposé des faits :
lors de mes premières visites (avril 2010), je constate avec l'agent immobilier qu'un des murs du séjour a fait l'objet d'un dégât des eaux. L'agent puis ultérieurement les propriétaires m'affirment que la cause de la fuite a été résolue (changement effectué d'un conduit ou d'une canalisation). Je m'en remets donc à cette réponse et l'on m'affirme en outre qu'à la fin du mois d'août, le mur sera suffisamment sec pour entamer les peintures.
L'acte de vente signé à la mi-Août, fin des travaux début septembre, je constate une fois dans l'appartement que la source du problème d'infiltration de ce fameux mur n'est pas résolue (des taches brunes et quelques cloques apparaissent rapidement sur la nouvelle peinture). J'entre en contact avec le locataire qui occupe l'appartement au-dessus d'où est censée provenir la fuite. Je découvre à cette occasion une salle d'eau humide qui n'est plus du tout étanche (joints anciens, carrelage cassé, forte humidité dans tout l'appartement, moisissure, etc). Un ami propose avec l'accord du locataire de refaire les joints de sa douche. C'est l'affaire d'une petite demi-heure. Nous sommes mi-septembre. Entre-temps j'entre en contact avec le syndic pour en savoir un peu plus sur les causes de ce dégâts des eaux. Fut vaguement évoqué une canalisation défectueuse qui avait déjà été changé autour de mars 2010. Toutefois et à ma demande, le syndic propose une "recherche de fuite" en faisant venir un "expert" que je rencontre lors de son passage et chez le locataire du dessus et chez moi pour constater l'humidité de mon mur (100% d'humidité). Au décours d'un échange avec ce professionnel, j'apprends que la fuite est liée à la vétusté de la salle d'eau du dessus ("normal, c'est de l'ancien ! ... plomberie aléatoire, etc) . Je n'ai plus qu'à attendre le séchage de mon mur (estimé à 6 mois) avec usage d'un déshumidificateur acheté à cet effet pour éventuellement accélérer le temps de séchage.
Pour finir, je téléphone à nouveau au syndic qui le jour de mon appel n'avait pas encore reçu le rapport de l'expert. Toutefois, mon interlocuteur accepte de me donner les coordonnées de la propriétaire de l'appartement. Je tente de la joindre par téléphone, lui laisse un message de prise de contact, qui pour l'heure est sans réponse.

Ma question : Lors de la vente, vice caché ou pas ?
J'aimerais m'en tenir à des résolutions amiables. Mais pour les mener bon train, je me dis qu'avoir quelques arguments de droits peut aider.
Je crois aussi que c'est affaire courante dans les co-propriétés anciennes et le manque de professionnalisme de ceux qui assurent au meilleur prix la réfection des appartements.

Je précise pour finir que j'envisage un usage privé et professionnel de cet appartement. Ce qui explique notamment mon embarras relatif à ce mur en mauvais état.

Merci d'avance à tout ceux qui m'éclaireront de leur savoir juridique ou d'expérience en la matière.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 14/10/2010 à 19:46
Bonsoir

Au décours d'un échange avec ce professionnel, j'apprends que la fuite est liée à la vétusté de la salle d'eau du dessus ("normal, c'est de l'ancien ! ... plomberie aléatoire, etc)

le vendeur ne peut être tenu pour responsable des vices cachés chez la voisine du dessus . Votre assurance habitation, à la lecture des conclusions de l'expert , si cela vient bien de la salle du dessus, vous aidera à entamer des poursuites contre le copropriétaire afin qu'il remette ses canalisations en état. le syndic vous aidera également dans ces démarches, car ça peut se propager aux parties communes
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