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2 réponses
bonjour,
avez vous signer un compromis avec le vendeur? si oui, vous ne pouvez qu'atttendre car le terrain ne peut être vendu que lorsque le notaire aura reçu l'attestation préalable de la mairie de la commune autorisant la vente définitive du terrain,ceci ne se fait normalement lorsque la viabilisation est terminée et conforme aux règles de lotissement de la commune.
avez vous signer un compromis avec le vendeur? si oui, vous ne pouvez qu'atttendre car le terrain ne peut être vendu que lorsque le notaire aura reçu l'attestation préalable de la mairie de la commune autorisant la vente définitive du terrain,ceci ne se fait normalement lorsque la viabilisation est terminée et conforme aux règles de lotissement de la commune.
Pour le moment rien de signer devant notaire, juste une réservation avec tarif et sans aucunes dates précises.
Je voulais savoir s'il n'y avait pas une possibilité de signer la vente avec un document précisant la fin des travaux des le début de la viabilisation des terrains!
Je voulais savoir s'il n'y avait pas une possibilité de signer la vente avec un document précisant la fin des travaux des le début de la viabilisation des terrains!
Ce papier de la DDE est indispensable pour la vente définitive du terrain.Vous pouvez signer un compromis qui vous permettra de déposer la demande de permis de construire en attendant.
Pour bénéficier des avantages fiscaux.il faudra être propriétaire du terrain, avoir l'accord pour le permis de construire avant la fin de l'année et il parait qu'il faut que le papier de début des travaux soit déposé en mairie avant le 31 décembre.Mais ce n'est pas très clair pour ce dernier. Apparemment le titre de propriété et l'accord du permis suffisent.IL faut vous rapprocher de l'agence ou du notaire qui a en charge le dossier.Nous étions dans le même cas, on a pu se désister et on a trouvé un autre terrain viabilisé.Cdlt
Pour bénéficier des avantages fiscaux.il faudra être propriétaire du terrain, avoir l'accord pour le permis de construire avant la fin de l'année et il parait qu'il faut que le papier de début des travaux soit déposé en mairie avant le 31 décembre.Mais ce n'est pas très clair pour ce dernier. Apparemment le titre de propriété et l'accord du permis suffisent.IL faut vous rapprocher de l'agence ou du notaire qui a en charge le dossier.Nous étions dans le même cas, on a pu se désister et on a trouvé un autre terrain viabilisé.Cdlt
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